Autorisation stationnement
bamyeviet
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
j'habite une maison individuelle et je dispose d'une entrée commune avec un cabinet d'expert comptable.
l’entrée est sur mon terrain ainsi qu'une parcelle de l'entrée vers un terrain en hauteur.
le parking du bas est à ce cabinet d'expert comptable, il autorise à un de ces clients de stationner tous les jours, et dernièrement je constate une autre voiture qui vient s'y garer aussi tous les jours
ais-je, à votre avis mon mot à dire concernant ces stationnements??
je précise que le portail est à moi mais dans un tel état de "vieillesse" que je le laisse ouvert, les employés de ce cabinet s'y garant aussi
merci de votre aide
j'habite une maison individuelle et je dispose d'une entrée commune avec un cabinet d'expert comptable.
l’entrée est sur mon terrain ainsi qu'une parcelle de l'entrée vers un terrain en hauteur.
le parking du bas est à ce cabinet d'expert comptable, il autorise à un de ces clients de stationner tous les jours, et dernièrement je constate une autre voiture qui vient s'y garer aussi tous les jours
ais-je, à votre avis mon mot à dire concernant ces stationnements??
je précise que le portail est à moi mais dans un tel état de "vieillesse" que je le laisse ouvert, les employés de ce cabinet s'y garant aussi
merci de votre aide
A voir également:
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- Autorisation parentale - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
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2 réponses
Bonsoir,
le parking du bas est à ce cabinet d'expert comptable,
A partir du moment où ce parking "appartient" au cabinet, alors le propriétaire dudit cabinet fait ce qu'il veut avec son bien foncier.
Cdlt.
le parking du bas est à ce cabinet d'expert comptable,
A partir du moment où ce parking "appartient" au cabinet, alors le propriétaire dudit cabinet fait ce qu'il veut avec son bien foncier.
Cdlt.
Bonjour,
Vous les louez, ces places ? elle sont à vous ? elles vous gênent ? pourquoi voulez-vous dire "votre mot" ?
Vous les louez, ces places ? elle sont à vous ? elles vous gênent ? pourquoi voulez-vous dire "votre mot" ?
On ne comprend toujours pas à quel titre vous pourriez demander à votre voisin de vous demander la permission de faire garer des véhicules sur le parking dont il dispose.
Quant à la porte électrique, s'il y en avait une, il est évident que le cabinet pourrait exiger d'avoir le moyen de l'ouvrir, et il ferait garer qui il veut sur son parking.
Quant à la porte électrique, s'il y en avait une, il est évident que le cabinet pourrait exiger d'avoir le moyen de l'ouvrir, et il ferait garer qui il veut sur son parking.
La législation juridique et financière évolue en permanence...