Taxe d'habitation cours d'annee

Thibaud1987 - 15 nov. 2017 à 12:02
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 nov. 2017 à 18:30
Bonjour,
Mon amie et moi-même avons loué un appartement semi-meublé du 28 février 2017 au 31 octobre 2017.
Sommes-nous soumis à la taxe d'habitation ?

Merci
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3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
15 nov. 2017 à 18:30
Bonjour

Non, n'ayant pas la disposition de ce bien au 01/01/17.
Par contre, si vous devez un taxe pour 2017, c'est celle correspondant au bien que vous aviez au 1/01/17
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
15 nov. 2017 à 12:06
Bonjour
non pas pour ce bien
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djivi38 Messages postés 52098 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 15 399
15 nov. 2017 à 18:09
bonsoir,

une TH est due, pour l'année entière, par celui qui a la disposition du logement au 1° janvier.

CDT.
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