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Taxe d'habitation cours d'annee

Thibaud1987 -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon amie et moi-même avons loué un appartement semi-meublé du 28 février 2017 au 31 octobre 2017.
Sommes-nous soumis à la taxe d'habitation ?

Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Non, n'ayant pas la disposition de ce bien au 01/01/17.
Par contre, si vous devez un taxe pour 2017, c'est celle correspondant au bien que vous aviez au 1/01/17
1
Réponse 2 / 3
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 644
 
Bonjour
non pas pour ce bien
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Réponse 3 / 3
djivi38 Messages postés 64881 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 086
 
bonsoir,

une TH est due, pour l'année entière, par celui qui a la disposition du logement au 1° janvier.

CDT.
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