Taxe d'habitation cours d'annee

Thibaud1987 -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon amie et moi-même avons loué un appartement semi-meublé du 28 février 2017 au 31 octobre 2017.
Sommes-nous soumis à la taxe d'habitation ?

Merci

3 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Non, n'ayant pas la disposition de ce bien au 01/01/17.
    Par contre, si vous devez un taxe pour 2017, c'est celle correspondant au bien que vous aviez au 1/01/17
    1
  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 681
     
    Bonjour
    non pas pour ce bien
    0
  3. djivi38 Messages postés 54373 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 497
     
    bonsoir,

    une TH est due, pour l'année entière, par celui qui a la disposition du logement au 1° janvier.

    CDT.
    0

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