Taxe d'habitation cours d'annee
Thibaud1987
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15 nov. 2017 à 12:02
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 nov. 2017 à 18:30
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flocroisic
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15 nov. 2017 à 18:30
15 nov. 2017 à 18:30
Bonjour
Non, n'ayant pas la disposition de ce bien au 01/01/17.
Par contre, si vous devez un taxe pour 2017, c'est celle correspondant au bien que vous aviez au 1/01/17
Non, n'ayant pas la disposition de ce bien au 01/01/17.
Par contre, si vous devez un taxe pour 2017, c'est celle correspondant au bien que vous aviez au 1/01/17
Poisson92100
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15 nov. 2017 à 12:06
15 nov. 2017 à 12:06
Bonjour
non pas pour ce bien
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djivi38
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15 nov. 2017 à 18:09
15 nov. 2017 à 18:09
bonsoir,
une TH est due, pour l'année entière, par celui qui a la disposition du logement au 1° janvier.
CDT.
une TH est due, pour l'année entière, par celui qui a la disposition du logement au 1° janvier.
CDT.
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