Taxe habitation PACS
SirM
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15 nov. 2017 à 11:47
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 15 nov. 2017 à 12:52
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A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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doris33
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15 nov. 2017 à 12:52
15 nov. 2017 à 12:52
Bonjour,
pour les revenus de l'année 2017, vous aurez le choix, mais uniquement pour cette année :
- soit faire deux déclarations séparées et l'un de vous prend fiscalement l'enfant à sa charge, une part et demie pour celui qui prendrait l'enfant à sa charge et 1 part pour l'autre.
- soit une déclaration commune avec l'enfant à charge : 2 parts et demie
Pour ce qui concerne la TH, elle sera calculée sur l'ensemble de vos RFR, revenu fiscal de référence
pour les revenus de l'année 2017, vous aurez le choix, mais uniquement pour cette année :
- soit faire deux déclarations séparées et l'un de vous prend fiscalement l'enfant à sa charge, une part et demie pour celui qui prendrait l'enfant à sa charge et 1 part pour l'autre.
- soit une déclaration commune avec l'enfant à charge : 2 parts et demie
Pour ce qui concerne la TH, elle sera calculée sur l'ensemble de vos RFR, revenu fiscal de référence
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