Faut-il payer les frais d'huissier ? (Belgique)
aberez
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Marley -
Marley -
Bonjour*
Svpl la clinique m envoie une facture ensuite une seconde avec frais. Plus tard je recois un mot d huissier comme quoi ca passera au tribunal le 2 decembre sans nouvelles. Je paye donc la clinique avec le rappel mais l huisssier me réclame ses frais. Il dit que si je ne le paye pas, il continue la procédure . dois je le payer???
Merci.
Svpl la clinique m envoie une facture ensuite une seconde avec frais. Plus tard je recois un mot d huissier comme quoi ca passera au tribunal le 2 decembre sans nouvelles. Je paye donc la clinique avec le rappel mais l huisssier me réclame ses frais. Il dit que si je ne le paye pas, il continue la procédure . dois je le payer???
Merci.
A voir également:
- Faut-il payer les frais d'huissier ? (Belgique)
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Huissier réunis sms - Forum Justice
- Un huissier peut il saisir chez vos parents - Forum Justice
- Delta huissier harcèlement ✓ - Forum Consommation
- Vaut il mieux prendre ses congés ou se les faire payer - Forum démission
2 réponses
En france, mais il me semble que c'est similaire en belgique
pour vous facturer les frais, il faudra la décision de justice
rien ne les empêches de maintenir l'audience le 2 décembre pour que le juge vous condamne au paiement des frais
notamment si il y a eu une convocation au tribunal
et que vous avez payé suite à la convocation
les frais de convocation seront à votre charge
pour vous facturer les frais, il faudra la décision de justice
rien ne les empêches de maintenir l'audience le 2 décembre pour que le juge vous condamne au paiement des frais
notamment si il y a eu une convocation au tribunal
et que vous avez payé suite à la convocation
les frais de convocation seront à votre charge
La législation juridique et financière évolue en permanence...