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Faut-il payer les frais d'huissier ? (Belgique)

aberez Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2017 - Modifié le 15 nov. 2017 à 11:14
 Marley - 15 nov. 2017 à 14:45
Bonjour*

Svpl la clinique m envoie une facture ensuite une seconde avec frais. Plus tard je recois un mot d huissier comme quoi ca passera au tribunal le 2 decembre sans nouvelles. Je paye donc la clinique avec le rappel mais l huisssier me réclame ses frais. Il dit que si je ne le paye pas, il continue la procédure . dois je le payer???

Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
15 nov. 2017 à 12:39
En france, mais il me semble que c'est similaire en belgique
pour vous facturer les frais, il faudra la décision de justice

rien ne les empêches de maintenir l'audience le 2 décembre pour que le juge vous condamne au paiement des frais
notamment si il y a eu une convocation au tribunal
et que vous avez payé suite à la convocation
les frais de convocation seront à votre charge
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Réponse 2 / 2
Marley
15 nov. 2017 à 14:45
Bonjour,

De combien est la facture ? et les frais ?
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