Faut-il payer les frais d'huissier ? (Belgique)
Bonjour*
Svpl la clinique m envoie une facture ensuite une seconde avec frais. Plus tard je recois un mot d huissier comme quoi ca passera au tribunal le 2 decembre sans nouvelles. Je paye donc la clinique avec le rappel mais l huisssier me réclame ses frais. Il dit que si je ne le paye pas, il continue la procédure . dois je le payer???
Merci.
Svpl la clinique m envoie une facture ensuite une seconde avec frais. Plus tard je recois un mot d huissier comme quoi ca passera au tribunal le 2 decembre sans nouvelles. Je paye donc la clinique avec le rappel mais l huisssier me réclame ses frais. Il dit que si je ne le paye pas, il continue la procédure . dois je le payer???
Merci.
2 réponses
-
En france, mais il me semble que c'est similaire en belgique
pour vous facturer les frais, il faudra la décision de justice
rien ne les empêches de maintenir l'audience le 2 décembre pour que le juge vous condamne au paiement des frais
notamment si il y a eu une convocation au tribunal
et que vous avez payé suite à la convocation
les frais de convocation seront à votre charge -
Bonjour,
De combien est la facture ? et les frais ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...