Ordonance tribunal non respecte

degroote.7258 - 15 nov. 2017 à 09:42
Misha-d'ok - 15 nov. 2017 à 10:22

bonjour depuis .le 7 juin Madame ne respecte pas l ordonnance du tribunal que puis je faire je suis demandeur d emploie et ouvrier handicapé FRANCE que doit je je faire s .v.p. besoin d aide merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Misha-d'ok
15 nov. 2017 à 10:22

Bonjour,

De quoi s'agit-il exactement ?

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