Refus de remboursement frais de santé pour cause génétique
Marie
-
14 nov. 2017 à 15:03
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 15 nov. 2017 à 04:57
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 15 nov. 2017 à 04:57
A voir également:
- Refus de remboursement frais de santé pour cause génétique
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais de repas 2024 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Remboursement frais d'agence immobilière location - Guide
1 réponse
ptiboy
Messages postés
5967
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2024
1 124
14 nov. 2017 à 18:50
14 nov. 2017 à 18:50
bonjour
que veut tu dire par mutation génétique?
une clause de refus de prise en charge , pour ce motif, ou un motif semblable, est ce mentionné, dans ton contrat?
que veut tu dire par mutation génétique?
une clause de refus de prise en charge , pour ce motif, ou un motif semblable, est ce mentionné, dans ton contrat?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 nov. 2017 à 20:35
Pas de clause, mais lors de la signature du contrat je n'ai pas coché la case "prédisposition génétique" car cela n'était pas connu à ce moment-là. Ils disent que j'ai menti lors de la signature et ne veulent rien rembourser (malgré courrier du médecin). L'examen médical a eu lieu plus de 1 an après.
Y a-t-il un recours possible?
15 nov. 2017 à 04:57