Refus de remboursement frais de santé pour cause génétique
Bonjour,
Une assurance santé privée me refuse des frais de santé (examen médical) pour cause de mutation génétique (connue après signature de contrat).
Aucune réponse ne m'est donnée malgré des contacts fréquents depuis presque 2 ans.
Quel est le recours possible pour être remboursé de ces frais.
Cordialement
Une assurance santé privée me refuse des frais de santé (examen médical) pour cause de mutation génétique (connue après signature de contrat).
Aucune réponse ne m'est donnée malgré des contacts fréquents depuis presque 2 ans.
Quel est le recours possible pour être remboursé de ces frais.
Cordialement
1 réponse
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bonjour
que veut tu dire par mutation génétique?
une clause de refus de prise en charge , pour ce motif, ou un motif semblable, est ce mentionné, dans ton contrat?
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Une modification génétique qui est un facteur de risque pour certaines maladies, mais si suivi n'encourage pas plus de risque que la population générale.
Pas de clause, mais lors de la signature du contrat je n'ai pas coché la case "prédisposition génétique" car cela n'était pas connu à ce moment-là. Ils disent que j'ai menti lors de la signature et ne veulent rien rembourser (malgré courrier du médecin). L'examen médical a eu lieu plus de 1 an après.
Y a-t-il un recours possible? -
@mapepenvoie une L.A.R, à l'assurance, puis contacte le médiateur de l'assurance, puis sans succès le tribunal, en argumentant, qu'ils ne prouvent pas "ton mensonge"
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