Refus de remboursement frais de santé pour cause génétique
Marie
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
Bonjour,
Une assurance santé privée me refuse des frais de santé (examen médical) pour cause de mutation génétique (connue après signature de contrat).
Aucune réponse ne m'est donnée malgré des contacts fréquents depuis presque 2 ans.
Quel est le recours possible pour être remboursé de ces frais.
Cordialement
Une assurance santé privée me refuse des frais de santé (examen médical) pour cause de mutation génétique (connue après signature de contrat).
Aucune réponse ne m'est donnée malgré des contacts fréquents depuis presque 2 ans.
Quel est le recours possible pour être remboursé de ces frais.
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pas de clause, mais lors de la signature du contrat je n'ai pas coché la case "prédisposition génétique" car cela n'était pas connu à ce moment-là. Ils disent que j'ai menti lors de la signature et ne veulent rien rembourser (malgré courrier du médecin). L'examen médical a eu lieu plus de 1 an après.
Y a-t-il un recours possible?