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Dettes/prescription

enoween03 Messages postés 3 Statut Membre -  
enoween03 Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour,
j'ai reçu un courrier par mon ex beau père me réclamant une somme d'argent qu'il avait regler chez un huissier pour une voiture qui allait être saisie 10 ans après il me réclame cette somme y a t'il prescription ? MERCI

4 réponses

Réponse 1 / 4
Marley
 
Bonjour,

Y a t'il reconnaissance de dette ?
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Réponse 2 / 4
enoween03 Messages postés 3 Statut Membre
 
non pas de reconnaissances de dettes s'est lui meme qui a fait le cheque a l'huissier
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Réponse 3 / 4
Marley
 
Alors vous l'envoyez balader, vous ne devez rien.
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Réponse 4 / 4
enoween03 Messages postés 3 Statut Membre
 
je vous remercie de m'avoir répondu bonne journée a vous
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