Plafonnement revenu et taxe habitation
bamce
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bamce Messages postés 3 Statut Membre -
bamce Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai vu que vous apportez pas mal de réponses concernant la taxe d'habitation et là j'ai beau chercher je n'arrive pas à calculer malgré vos nombreux messages. Pouvez-vous m'aider.
Mon RFR 2016:16047€
Nombre de parts: 2.5 moi + 1 étudiant 20 ans sans revenu+1 étudiant 18 ans sans revenu
Montant taxe habitation: 378€+4€ frais gestion
Base nette imposition :1450€ pour commune et 767€ pour intercommunalité
Taux commune 2017:21.02% et taux intercommune: 9.54%
Taux global 2000 corrigé: 22.28%
Cotisation référence 2003:256
Pourquoi je n'ai pas de montant dans la case plafonnement de revenu.
Selon mon calcul: 16047-10201(abattement pour 2 .5 parts)=5846*3.44%=201
1450*(21.02+9.54-22.28)=125 soit 201-125=75€
Merci pour votre aide dans ce calcul que je n'arrive pas à finaliser.
J'ai vu que vous apportez pas mal de réponses concernant la taxe d'habitation et là j'ai beau chercher je n'arrive pas à calculer malgré vos nombreux messages. Pouvez-vous m'aider.
Mon RFR 2016:16047€
Nombre de parts: 2.5 moi + 1 étudiant 20 ans sans revenu+1 étudiant 18 ans sans revenu
Montant taxe habitation: 378€+4€ frais gestion
Base nette imposition :1450€ pour commune et 767€ pour intercommunalité
Taux commune 2017:21.02% et taux intercommune: 9.54%
Taux global 2000 corrigé: 22.28%
Cotisation référence 2003:256
Pourquoi je n'ai pas de montant dans la case plafonnement de revenu.
Selon mon calcul: 16047-10201(abattement pour 2 .5 parts)=5846*3.44%=201
1450*(21.02+9.54-22.28)=125 soit 201-125=75€
Merci pour votre aide dans ce calcul que je n'arrive pas à finaliser.
A voir également:
- Plafonnement revenu et taxe habitation
- Revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité aura droit à un abattement fiscal de 2827 euros s'il remplit ces nouvelles conditions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les Français aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils seront exonérés d'impôt sur le revenu 2026 - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Bonjour
Parce que le plafonnement de la taxe, vous ferait payer + de taxe.
Vous vous arretez trop tot.
Vous avez oublier de calculer la reduction du plafonnement par rapport aux gels d'abattement (puisque vous avez la base 2003)
On doit tenir compte du degrevement le plus faible donc se baser su 2003
Le calcul avant plafonnement 2003= 256
Plafonnement theorique = 201 soit un degrevement de 45 €.
Le degrevement doit etre reduit de 767 x (21.02+9,54-22.28) = 63
63 etant > 45, il n'y a donc pas de reduction
Si 45 doit etre reduit de 63, en cas d'application , vous devriez théoriquement payer 18 € de plus.
Comme le but du plafonnement est de beneficier d'une attenuation de la taxe, celle ci reste à 256
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014#2
Parce que le plafonnement de la taxe, vous ferait payer + de taxe.
Vous vous arretez trop tot.
Vous avez oublier de calculer la reduction du plafonnement par rapport aux gels d'abattement (puisque vous avez la base 2003)
On doit tenir compte du degrevement le plus faible donc se baser su 2003
Le calcul avant plafonnement 2003= 256
Plafonnement theorique = 201 soit un degrevement de 45 €.
Le degrevement doit etre reduit de 767 x (21.02+9,54-22.28) = 63
63 etant > 45, il n'y a donc pas de reduction
Si 45 doit etre reduit de 63, en cas d'application , vous devriez théoriquement payer 18 € de plus.
Comme le but du plafonnement est de beneficier d'une attenuation de la taxe, celle ci reste à 256
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014#2
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai juste une autre petite question ma fille est en étude à TOURS et elle est rattaché fiscalement à moi car elle n'a aucun revenu. Elle vient de recevoir sa taxe habitation et elle n'a eu aucun dégrèvement. ou abattement est ce normal?
Comme elle est rattachée à vous, les impots de tours ne peuvent pas deviner le revenu fiscal du foyer sur lequel elle est.
Donc pas d'allegement.
Eventuellement qu'elle demande si elle a droit à un allegement en joignant une copie de votre avis d'imposition.
Bonne soirée