Plafonnement Taxe habitation
moi540
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 10 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2017
-
10 nov. 2017 à 14:19
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 11 nov. 2017 à 21:52
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 11 nov. 2017 à 21:52
A voir également:
- Plafonnement Taxe habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Plafonnement prudhomme - Guide
- Plafonnement quotient familial 2024 - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
10 nov. 2017 à 19:26
10 nov. 2017 à 19:26
Bonjour
Non pas exonéré.
Il convient de ne pas s'arreter au 3.44 % mais de calculer la reduction du plafonnement (taux et abattement)
Non pas exonéré.
Il convient de ne pas s'arreter au 3.44 % mais de calculer la reduction du plafonnement (taux et abattement)
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 600
10 nov. 2017 à 15:50
10 nov. 2017 à 15:50
votre RFR est de 681 ?
moi540
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 10 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2017
10 nov. 2017 à 16:34
10 nov. 2017 à 16:34
oui
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 600
>
moi540
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 10 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2017
11 nov. 2017 à 18:36
11 nov. 2017 à 18:36
alors ce n'est pas votre formule de plafonnement qui s'applique mais l'exonération
moi540
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 10 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2017
11 nov. 2017 à 21:11
11 nov. 2017 à 21:11
d’après les impôts je ne peux être exonéré car je ne remplie pas la 1er condition qui est d'avoir plus de 60 ans ou perçois l'aah ou asi ....
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
>
moi540
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 10 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2017
11 nov. 2017 à 21:40
11 nov. 2017 à 21:40
Pour l'exoneration , il faut repondre aux conditions de revenu ET etre veuf ou invalide ou avoir plus de 60 ans
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
moi540
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 10 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2017
11 nov. 2017 à 21:44
11 nov. 2017 à 21:44
sauf si c'est une exonération par abattement du coup
(quand j'arriverais a faire le calcul lol )
(quand j'arriverais a faire le calcul lol )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 nov. 2017 à 19:31
10 nov. 2017 à 20:44
10 nov. 2017 à 21:13
Mais mon soucis, c'est que mon calcul de plafond donne un nombre négatif du coup c'est impossible de calculer le plafonnement applicable