Plafonnement Taxe habitation

moi540 Messages postés 6 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaiterais trouver des informations sur le calcul de plafonnement de la taxe habitation 2017, si j'ai bien compris c'est : Plafond = 3,44 % x (RFR N-1 – Abattement)

dans mon cas :3.44 x (681-5461)

je suis donc bien exonéré de taxe d'habitation ?

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Non pas exonéré.
    Il convient de ne pas s'arreter au 3.44 % mais de calculer la reduction du plafonnement (taux et abattement)
    1
    2. moi540 Messages postés 6 Statut Membre
       
      Bien compris.
      Mais mon soucis, c'est que mon calcul de plafond donne un nombre négatif du coup c'est impossible de calculer le plafonnement applicable
      0
  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    votre RFR est de 681 ?
    0
    1. moi540 Messages postés 6 Statut Membre
       
      oui
      0
    2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > moi540 Messages postés 6 Statut Membre
       
      alors ce n'est pas votre formule de plafonnement qui s'applique mais l'exonération
      0
    3. moi540 Messages postés 6 Statut Membre
       
      d’après les impôts je ne peux être exonéré car je ne remplie pas la 1er condition qui est d'avoir plus de 60 ans ou perçois l'aah ou asi ....
      0
    4. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > moi540 Messages postés 6 Statut Membre
       
      Pour l'exoneration , il faut repondre aux conditions de revenu ET etre veuf ou invalide ou avoir plus de 60 ans

      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
      0
    5. moi540 Messages postés 6 Statut Membre
       
      sauf si c'est une exonération par abattement du coup

      (quand j'arriverais a faire le calcul lol )
      0

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