Plafonnement Taxe habitation

moi540 -

Bonjour,

Je souhaiterais trouver des informations sur le calcul de plafonnement de la taxe habitation 2017, si j'ai bien compris c'est : Plafond = 3,44 % x (RFR N-1 – Abattement)

dans mon cas :3.44 x (681-5461)

je suis donc bien exonéré de taxe d'habitation ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Contributeur
Bonjour

Non pas exonéré.
Il convient de ne pas s'arreter au 3.44 % mais de calculer la reduction du plafonnement (taux et abattement)

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1. moi540 Auteur
  
  c'est à dire ?
  
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2. flocroisic Contributeur
  
  @moi540 https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7651223-calcul-de-l-allegement-taxe-d-habitation
  
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3. moi540 Auteur
  
  Bien compris.
  Mais mon soucis, c'est que mon calcul de plafond donne un nombre négatif du coup c'est impossible de calculer le plafonnement applicable
  
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Réponse 2 / 2
Poisson92100
votre RFR est de 681 ?

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1. moi540 Auteur
  
  oui
  
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2. Poisson92100
  
  @moi540alors ce n'est pas votre formule de plafonnement qui s'applique mais l'exonération
  
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3. moi540 Auteur
  
  d’après les impôts je ne peux être exonéré car je ne remplie pas la 1er condition qui est d'avoir plus de 60 ans ou perçois l'aah ou asi ....
  
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4. flocroisic Contributeur
  
  @moi540Pour l'exoneration , il faut repondre aux conditions de revenu ET etre veuf ou invalide ou avoir plus de 60 ans
  
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
  
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5. moi540 Auteur
  
  sauf si c'est une exonération par abattement du coup
  
  (quand j'arriverais a faire le calcul lol )
  
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Plafonnement Taxe habitation

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