Plafonnement Taxe habitation
moi540
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je souhaiterais trouver des informations sur le calcul de plafonnement de la taxe habitation 2017, si j'ai bien compris c'est : Plafond = 3,44 % x (RFR N-1 – Abattement)
dans mon cas :3.44 x (681-5461)
je suis donc bien exonéré de taxe d'habitation ?
Je souhaiterais trouver des informations sur le calcul de plafonnement de la taxe habitation 2017, si j'ai bien compris c'est : Plafond = 3,44 % x (RFR N-1 – Abattement)
dans mon cas :3.44 x (681-5461)
je suis donc bien exonéré de taxe d'habitation ?
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2 réponses
Bonjour
Non pas exonéré.
Il convient de ne pas s'arreter au 3.44 % mais de calculer la reduction du plafonnement (taux et abattement)
Non pas exonéré.
Il convient de ne pas s'arreter au 3.44 % mais de calculer la reduction du plafonnement (taux et abattement)
votre RFR est de 681 ?
Pour l'exoneration , il faut repondre aux conditions de revenu ET etre veuf ou invalide ou avoir plus de 60 ans
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais mon soucis, c'est que mon calcul de plafond donne un nombre négatif du coup c'est impossible de calculer le plafonnement applicable