Plafonnement Taxe habitation
moi540
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 11 nov. 2017 à 21:52
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 11 nov. 2017 à 21:52
A voir également:
- Plafonnement Taxe habitation
- Plafonnement prudhomme - Guide
- Plafonnement quotient familial 2024 - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
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flocroisic
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Bonjour
Non pas exonéré.
Il convient de ne pas s'arreter au 3.44 % mais de calculer la reduction du plafonnement (taux et abattement)
Non pas exonéré.
Il convient de ne pas s'arreter au 3.44 % mais de calculer la reduction du plafonnement (taux et abattement)
Poisson92100
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10 nov. 2017 à 15:50
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votre RFR est de 681 ?
moi540
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oui
Poisson92100
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11 nov. 2017 à 18:36
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alors ce n'est pas votre formule de plafonnement qui s'applique mais l'exonération
moi540
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11 novembre 2017
11 nov. 2017 à 21:11
11 nov. 2017 à 21:11
d’après les impôts je ne peux être exonéré car je ne remplie pas la 1er condition qui est d'avoir plus de 60 ans ou perçois l'aah ou asi ....
flocroisic
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moi540
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11 nov. 2017 à 21:40
11 nov. 2017 à 21:40
Pour l'exoneration , il faut repondre aux conditions de revenu ET etre veuf ou invalide ou avoir plus de 60 ans
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
moi540
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11 novembre 2017
11 nov. 2017 à 21:44
11 nov. 2017 à 21:44
sauf si c'est une exonération par abattement du coup
(quand j'arriverais a faire le calcul lol )
(quand j'arriverais a faire le calcul lol )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 nov. 2017 à 19:31
10 nov. 2017 à 20:44
10 nov. 2017 à 21:13
Mais mon soucis, c'est que mon calcul de plafond donne un nombre négatif du coup c'est impossible de calculer le plafonnement applicable