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Plafonnement Taxe habitation

moi540 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 10 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2017 - 10 nov. 2017 à 14:19
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 11 nov. 2017 à 21:52
Bonjour,

Je souhaiterais trouver des informations sur le calcul de plafonnement de la taxe habitation 2017, si j'ai bien compris c'est : Plafond = 3,44 % x (RFR N-1 – Abattement)

dans mon cas :3.44 x (681-5461)

je suis donc bien exonéré de taxe d'habitation ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
10 nov. 2017 à 19:26
Bonjour

Non pas exonéré.
Il convient de ne pas s'arreter au 3.44 % mais de calculer la reduction du plafonnement (taux et abattement)
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moi540 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 10 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2017
10 nov. 2017 à 19:31
c'est à dire ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039 > moi540 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 10 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2017
10 nov. 2017 à 20:44
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7651223-calcul-de-l-allegement-taxe-d-habitation
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moi540 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 10 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2017
10 nov. 2017 à 21:13
Bien compris.
Mais mon soucis, c'est que mon calcul de plafond donne un nombre négatif du coup c'est impossible de calculer le plafonnement applicable
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
10 nov. 2017 à 15:50
votre RFR est de 681 ?
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moi540 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 10 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2017
10 nov. 2017 à 16:34
oui
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600 > moi540 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 10 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2017
11 nov. 2017 à 18:36
alors ce n'est pas votre formule de plafonnement qui s'applique mais l'exonération
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moi540 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 10 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2017
11 nov. 2017 à 21:11
d’après les impôts je ne peux être exonéré car je ne remplie pas la 1er condition qui est d'avoir plus de 60 ans ou perçois l'aah ou asi ....
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039 > moi540 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 10 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2017
11 nov. 2017 à 21:40
Pour l'exoneration , il faut repondre aux conditions de revenu ET etre veuf ou invalide ou avoir plus de 60 ans

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
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moi540 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 10 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2017
11 nov. 2017 à 21:44
sauf si c'est une exonération par abattement du coup

(quand j'arriverais a faire le calcul lol )
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