Calcul de l'allégement taxe d'habitation

Question

Bonjour, 

Je viens de trouver un article décrivant le calcul de l'allégement de la taxe d'habitation pour 2016 (oui je sais, ça date mais je viens juste de me pencher là dessus par hasard), or quand je reprends ma taxe 2016 elle était supérieure à ce que calcul laisse penser.
Pouvez-vous me dire si je me trompe quelque part ?

L'article en question : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1604073/taxe-d-habitation-exonerations-et-abattements-2016

Mon revenu de référence : 20 821 €
J'ai une seule part.
Donc si j'applique leur calcul, je suis bien en dessous du plafond de 25 156 € donc je suis éligible au plafonnement de la taxe.
Et donc (20 821 - 5 457)*3,44% = 528 €.
Donc cela signifie selon eux que "La cotisation de la taxe d'habitation à payer ne peut pas dépasser 528€".

Or elle était de 819 € !
Décomposée comme suit :
- cotisation : 1688€
- allégements : 869 €
Reste donc 819 €

Je ne comprends pas comment ils sont arrivés à 819€ au lieu de 528€ (même si on tient compte des Frais de gestion de 17€ qui doivent certainement ne pas faire partie du plafonnement, ça ne change pas grand chose vu qu'il y a 300 euros d'écart !).

Merci d'avance pour vos avis sur la question :-)

flocroisic · Answer

Bonjour

Donc cela signifie selon eux que "La cotisation de la taxe d'habitation à payer ne peut pas dépasser 528€". 
Sauf qu'il s'agit de la 1ere phase de calcul, le plafonnement  theorique

Le degrevement (taxe brute -  plafonnement  theorique) esr reduit :
- en fonction de la difference de taux 2016/2000
-  en fonction des abattements en 2003.

La taxe n'est jamais egal au plafonnement  theorique.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7639625-demande-de-plafonnement-taxe-habitation#1

flocroisic · Answer

le message où tout était calculé datait de 2014.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014#2

Voici l'explicatif :
Le dégrèvement pour plafonnement en fonction du revenu se calcule en plusieurs étapes.

1ere étape : le plafonnement pure en fonction du revenu.
c'est la taxe théorique à ne pas dépasser. La différence est le dégrèvement.

2eme étape : réduction du dégrèvement en fonction de la différence de taux entre 2000 et l'année concernée.

Si gel de taux par rapport à 2003, on doit recalculer la taxe avec les abattements existant de 2003.

Ici la différence de taux est de 4.16 % ( 29.54 pour 2014 et 25.38 pour 2000).
elle s'applique sur la plus petite base de la taxe d'habitation.


3eme étape : on compare le dégrèvement obtenu pour l'année en cours et le dégrèvement avec les abattements 2003 s'ils existaient encore.
Le dégrèvement final sera le moins important.


Nous voici au calcul

la taxe 2014 avant toute réduction :
cotisation 437
Frais de gestion : 5
total : 442

la taxe 2014 avec abattement de 2003 avant toute réduction :
cotisation 245
Frais de gestion : 3
total : 248

1ere étape : le plafonnement pure en fonction du revenu.

(10928-5424)x3.44 % = 189

si on s'arrête là, le dégrèvement théorique serait de 442-189 soit 253 € ( 59 € sur la base avec abattement non gelé : 248-189 )

2eme étape : réduction du dégrèvement en fonction de la différence de taux entre 2000 et l'année concernée.

base 2014 : 1481 donc 1481 x 4.16 % = 62
base 2003 : 620 ( 1481 -861 d'abattement général à la base) donc 620 x 4.16% = 26 €

application :
sur base 2014 : dégrèvement ramené à 191 € ( 253-62)
sur base 2014 avec application des abattements 2003 :59-26 =33

3eme étape :
on applique le dégrèvement le plus faible soit 33 €

en définitive , la taxe 2014 sera de :
cotisation 437
Frais de gestion : 5
total : 442
dégrèvement applicable : - 33
Montant dû : 409

flocroisic · Answer

plafonnement théorique  =  (20821-5456) x3.44% = 529

taxe d'habitation brute  = 1671+17= 1688
dégrèvement théorique  = 1688 -529 = 1159

correction du dégrèvement :
plus petite base nette  = 5592
taux global 2000 = 24.65%
taux global 2016 = 22.15+0.0711+7.61 = 29.83 %
difference de taux  : 5.18 %

réduction du dégrèvement théorique  : 5592 x 5.18 % = 289.67 €
dégrèvement applicable  : 1159 - 289.67 = 869.33 € soit 869 €

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