Calcul de l'allégement taxe d'habitation
DeepShark
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Bonjour,
Je viens de trouver un article décrivant le calcul de l'allégement de la taxe d'habitation pour 2016 (oui je sais, ça date mais je viens juste de me pencher là dessus par hasard), or quand je reprends ma taxe 2016 elle était supérieure à ce que calcul laisse penser.
Pouvez-vous me dire si je me trompe quelque part ?
L'article en question : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1604073/taxe-d-habitation-exonerations-et-abattements-2016
Mon revenu de référence : 20 821 €
J'ai une seule part.
Donc si j'applique leur calcul, je suis bien en dessous du plafond de 25 156 € donc je suis éligible au plafonnement de la taxe.
Et donc (20 821 - 5 457)*3,44% = 528 €.
Donc cela signifie selon eux que "La cotisation de la taxe d'habitation à payer ne peut pas dépasser 528€".
Or elle était de 819 € !
Décomposée comme suit :
- cotisation : 1688€
- allégements : 869 €
Reste donc 819 €
Je ne comprends pas comment ils sont arrivés à 819€ au lieu de 528€ (même si on tient compte des Frais de gestion de 17€ qui doivent certainement ne pas faire partie du plafonnement, ça ne change pas grand chose vu qu'il y a 300 euros d'écart !).
Merci d'avance pour vos avis sur la question :-)
Je viens de trouver un article décrivant le calcul de l'allégement de la taxe d'habitation pour 2016 (oui je sais, ça date mais je viens juste de me pencher là dessus par hasard), or quand je reprends ma taxe 2016 elle était supérieure à ce que calcul laisse penser.
Pouvez-vous me dire si je me trompe quelque part ?
L'article en question : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1604073/taxe-d-habitation-exonerations-et-abattements-2016
Mon revenu de référence : 20 821 €
J'ai une seule part.
Donc si j'applique leur calcul, je suis bien en dessous du plafond de 25 156 € donc je suis éligible au plafonnement de la taxe.
Et donc (20 821 - 5 457)*3,44% = 528 €.
Donc cela signifie selon eux que "La cotisation de la taxe d'habitation à payer ne peut pas dépasser 528€".
Or elle était de 819 € !
Décomposée comme suit :
- cotisation : 1688€
- allégements : 869 €
Reste donc 819 €
Je ne comprends pas comment ils sont arrivés à 819€ au lieu de 528€ (même si on tient compte des Frais de gestion de 17€ qui doivent certainement ne pas faire partie du plafonnement, ça ne change pas grand chose vu qu'il y a 300 euros d'écart !).
Merci d'avance pour vos avis sur la question :-)
A voir également:
- Calcul de l'allégement taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
- Calcul frais kilometrique 2025 - Guide
3 réponses
Bonjour
Sauf qu'il s'agit de la 1ere phase de calcul, le plafonnement theorique
Le degrevement (taxe brute - plafonnement theorique) esr reduit :
- en fonction de la difference de taux 2016/2000
- en fonction des abattements en 2003.
La taxe n'est jamais egal au plafonnement theorique.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7639625-demande-de-plafonnement-taxe-habitation#1
Donc cela signifie selon eux que "La cotisation de la taxe d'habitation à payer ne peut pas dépasser 528€".
Sauf qu'il s'agit de la 1ere phase de calcul, le plafonnement theorique
Le degrevement (taxe brute - plafonnement theorique) esr reduit :
- en fonction de la difference de taux 2016/2000
- en fonction des abattements en 2003.
La taxe n'est jamais egal au plafonnement theorique.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7639625-demande-de-plafonnement-taxe-habitation#1
le message où tout était calculé datait de 2014.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014#2
Voici l'explicatif :
Le dégrèvement pour plafonnement en fonction du revenu se calcule en plusieurs étapes.
1ere étape : le plafonnement pure en fonction du revenu.
c'est la taxe théorique à ne pas dépasser. La différence est le dégrèvement.
2eme étape : réduction du dégrèvement en fonction de la différence de taux entre 2000 et l'année concernée.
Si gel de taux par rapport à 2003, on doit recalculer la taxe avec les abattements existant de 2003.
Ici la différence de taux est de 4.16 % ( 29.54 pour 2014 et 25.38 pour 2000).
elle s'applique sur la plus petite base de la taxe d'habitation.
3eme étape : on compare le dégrèvement obtenu pour l'année en cours et le dégrèvement avec les abattements 2003 s'ils existaient encore.
Le dégrèvement final sera le moins important.
Nous voici au calcul
la taxe 2014 avant toute réduction :
cotisation 437
Frais de gestion : 5
total : 442
la taxe 2014 avec abattement de 2003 avant toute réduction :
cotisation 245
Frais de gestion : 3
total : 248
1ere étape : le plafonnement pure en fonction du revenu.
(10928-5424)x3.44 % = 189
si on s'arrête là, le dégrèvement théorique serait de 442-189 soit 253 € ( 59 € sur la base avec abattement non gelé : 248-189 )
2eme étape : réduction du dégrèvement en fonction de la différence de taux entre 2000 et l'année concernée.
base 2014 : 1481 donc 1481 x 4.16 % = 62
base 2003 : 620 ( 1481 -861 d'abattement général à la base) donc 620 x 4.16% = 26 €
application :
sur base 2014 : dégrèvement ramené à 191 € ( 253-62)
sur base 2014 avec application des abattements 2003 :59-26 =33
3eme étape :
on applique le dégrèvement le plus faible soit 33 €
en définitive , la taxe 2014 sera de :
cotisation 437
Frais de gestion : 5
total : 442
dégrèvement applicable : - 33
Montant dû : 409
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014#2
Voici l'explicatif :
Le dégrèvement pour plafonnement en fonction du revenu se calcule en plusieurs étapes.
1ere étape : le plafonnement pure en fonction du revenu.
c'est la taxe théorique à ne pas dépasser. La différence est le dégrèvement.
2eme étape : réduction du dégrèvement en fonction de la différence de taux entre 2000 et l'année concernée.
Si gel de taux par rapport à 2003, on doit recalculer la taxe avec les abattements existant de 2003.
Ici la différence de taux est de 4.16 % ( 29.54 pour 2014 et 25.38 pour 2000).
elle s'applique sur la plus petite base de la taxe d'habitation.
3eme étape : on compare le dégrèvement obtenu pour l'année en cours et le dégrèvement avec les abattements 2003 s'ils existaient encore.
Le dégrèvement final sera le moins important.
Nous voici au calcul
la taxe 2014 avant toute réduction :
cotisation 437
Frais de gestion : 5
total : 442
la taxe 2014 avec abattement de 2003 avant toute réduction :
cotisation 245
Frais de gestion : 3
total : 248
1ere étape : le plafonnement pure en fonction du revenu.
(10928-5424)x3.44 % = 189
si on s'arrête là, le dégrèvement théorique serait de 442-189 soit 253 € ( 59 € sur la base avec abattement non gelé : 248-189 )
2eme étape : réduction du dégrèvement en fonction de la différence de taux entre 2000 et l'année concernée.
base 2014 : 1481 donc 1481 x 4.16 % = 62
base 2003 : 620 ( 1481 -861 d'abattement général à la base) donc 620 x 4.16% = 26 €
application :
sur base 2014 : dégrèvement ramené à 191 € ( 253-62)
sur base 2014 avec application des abattements 2003 :59-26 =33
3eme étape :
on applique le dégrèvement le plus faible soit 33 €
en définitive , la taxe 2014 sera de :
cotisation 437
Frais de gestion : 5
total : 442
dégrèvement applicable : - 33
Montant dû : 409
plafonnement théorique = (20821-5456) x3.44% = 529
taxe d'habitation brute = 1671+17= 1688
dégrèvement théorique = 1688 -529 = 1159
correction du dégrèvement :
plus petite base nette = 5592
taux global 2000 = 24.65%
taux global 2016 = 22.15+0.0711+7.61 = 29.83 %
difference de taux : 5.18 %
réduction du dégrèvement théorique : 5592 x 5.18 % = 289.67 €
dégrèvement applicable : 1159 - 289.67 = 869.33 € soit 869 €
taxe d'habitation brute = 1671+17= 1688
dégrèvement théorique = 1688 -529 = 1159
correction du dégrèvement :
plus petite base nette = 5592
taux global 2000 = 24.65%
taux global 2016 = 22.15+0.0711+7.61 = 29.83 %
difference de taux : 5.18 %
réduction du dégrèvement théorique : 5592 x 5.18 % = 289.67 €
dégrèvement applicable : 1159 - 289.67 = 869.33 € soit 869 €
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Enfin, tout le calcul non, toi même tu dis que c'est bien plus compliqué que ça et qu'il t'avait fallu deux heures pour le faire.
Donc en gros, c'est invérifiable et il faut que je fasse avec les chiffres qu'ils mettent eux quoi :-(
Juste par curiosité, tu indiques dans ton calcul:
"Plus petite base nette x différence de taux global 2017 et 2000
Supposons 1900 de plus petite base"
Qu'est-ce que tu entends par "Plus petite base nette" ?
En fait j'aimerai au moins faire une vague estimation parce que dans l'exemple que tu donnes ça se jouait à pas grand chose dans tous les cas. Alors que moi j'ai 300 euros d'écart soit 50% d'écart ! J'aimerai voir si ça correspond à peu près au calcul ou pas.
Merci beaucoup en tout cas.
il faut tous les chiffres pour pouvoir l'expliquer
J'ai récupéré le lien et remis dans cette discussion
si c'est vérifiable si vous voulez le calculer vous pouvez.
il ne peut d'ailleurs avoir d'erreur de calcul sauf si vous vous etes planté dans votre déclaration de revenu
les abattements ne sont pas forcément les memes entre la commune,les syndicats de communes, l'intercommunalité, la TSE. donc les bases nettes ne sont pas les memes
il faut prendre la plus petite base nette à la ligne "Base nette d’imposition"(entre le bloc abattement et la ligne taux d'imposition 2017)