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Bien personnel

josepha48 -  
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour
Un ami est propriétaire d'un immeuble en son nom propre, il est marié sous le régime de la communauté .
Il envisage de vendre cet immeuble aura toujours il l'obligation de mettre le prix de la vente dans le compte commun
Merci pour vos réponses
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

Si lors de son mariage, il était déjà propriétaire de cet immeuble, lors de la vente, il pourra disposer librement de ce capital et le réinvestir, toujours sous son nom propre.

Cdlt.
0
Réponse 2 / 2
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 419
 
Bonjour,

Tout dépend si c'est communauté "universelle" ou "réduite aux acquêts" !

A préciser...

Cdt
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