Bien personnel
Bonjour
Un ami est propriétaire d'un immeuble en son nom propre, il est marié sous le régime de la communauté .
Il envisage de vendre cet immeuble aura toujours il l'obligation de mettre le prix de la vente dans le compte commun
Merci pour vos réponses
Cordialement
Un ami est propriétaire d'un immeuble en son nom propre, il est marié sous le régime de la communauté .
Il envisage de vendre cet immeuble aura toujours il l'obligation de mettre le prix de la vente dans le compte commun
Merci pour vos réponses
Cordialement
2 réponses
-
Bonjour,
Si lors de son mariage, il était déjà propriétaire de cet immeuble, lors de la vente, il pourra disposer librement de ce capital et le réinvestir, toujours sous son nom propre.
Cdlt. -
ContributeurBonjour,
Tout dépend si c'est communauté "universelle" ou "réduite aux acquêts" !
A préciser...
Cdt