Bien personnel
josepha48
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9 nov. 2017 à 06:06
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 9 nov. 2017 à 09:45
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2 réponses
Rochat1
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9 nov. 2017 à 09:40
9 nov. 2017 à 09:40
Bonjour,
Si lors de son mariage, il était déjà propriétaire de cet immeuble, lors de la vente, il pourra disposer librement de ce capital et le réinvestir, toujours sous son nom propre.
Cdlt.
Si lors de son mariage, il était déjà propriétaire de cet immeuble, lors de la vente, il pourra disposer librement de ce capital et le réinvestir, toujours sous son nom propre.
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gt.55
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9 nov. 2017 à 09:45
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Bonjour,
Tout dépend si c'est communauté "universelle" ou "réduite aux acquêts" !
A préciser...
Cdt
Tout dépend si c'est communauté "universelle" ou "réduite aux acquêts" !
A préciser...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...