à la suite de la vente d'un bien immobilier

zezette1940 -  
 ;; -
BJR si un bien immobilier est vendu par le nu propriétaire,devenu propriétaire avec usufruit pour un époux, cet usufruit est-il étendu à l'époux sur la nouvelle acquisition merci
A voir également:

1 réponse

;;
 
Bonjour
Revoyez votre message totalement incompréhensible.
0