Remboursement rsa
Michel
-
zico -
zico -
Bonjour,
Je possède une maison et des terres agricoles , si je demande le rsa , le jour où je vends un bien , est-ce qu'il faut rembourser les sommes perçues du rsa ?
Merci.
Je possède une maison et des terres agricoles , si je demande le rsa , le jour où je vends un bien , est-ce qu'il faut rembourser les sommes perçues du rsa ?
Merci.
A voir également:
- Remboursement rsa
- Remboursement kilométrique 2025 - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Remboursement cmg 2025 - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Réclamation booking - remboursement - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour
La résidence principale n'est pas prise en compte mais tout autre biens est sensé rapporter de l'argent, rapport évalué à 3% de sa valeur sauf preuve d'un autre montant
-> votre éventuel RSA sera diminué de la valeur locative de vos terres
si vous vendez tant que l 'argent reste non placé en théorie il n'en est pas tenu compte (mais il serai absurde de ne pas placer l'argent récolté d'où la position de certaines caf qui intègre les revenus théoriques de cet argent)
La résidence principale n'est pas prise en compte mais tout autre biens est sensé rapporter de l'argent, rapport évalué à 3% de sa valeur sauf preuve d'un autre montant
-> votre éventuel RSA sera diminué de la valeur locative de vos terres
si vous vendez tant que l 'argent reste non placé en théorie il n'en est pas tenu compte (mais il serai absurde de ne pas placer l'argent récolté d'où la position de certaines caf qui intègre les revenus théoriques de cet argent)
Bonjour
https://www.codes-et-lois.fr/code-de-l-action-sociale-et-des-familles/article-r132-1
Un livret d'épargne A ou autre est productif donc n'est pas soumis au 3% il ne faut pas le déclarer dans argent placé contrairement a ce qui est mentionné sur le formulaire de la CAF mais il faut déclarer les intérêts quand on les touche en général en janvier . donc le livret ne rapporte rien , mais on ne pers rien et c'est a mon avis plus pratique que le garder sur compte chèque
Je ne suis pas sur mais :
la CAF peut faire un contrôle de niveau de vie et donc si vous dépensez l'argent , la CAF le considère , a priori comme un revenu exceptionnel sur un trimestre
Voir les sites :
https://www.toutsurmesfinances.com/argent/a/rsa-conditions-demande-montants-et-calendrier-de-versement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775
Article R132-1 du code des familles applicable au RSA
Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux.
https://www.codes-et-lois.fr/code-de-l-action-sociale-et-des-familles/article-r132-1
Un livret d'épargne A ou autre est productif donc n'est pas soumis au 3% il ne faut pas le déclarer dans argent placé contrairement a ce qui est mentionné sur le formulaire de la CAF mais il faut déclarer les intérêts quand on les touche en général en janvier . donc le livret ne rapporte rien , mais on ne pers rien et c'est a mon avis plus pratique que le garder sur compte chèque
Je ne suis pas sur mais :
la CAF peut faire un contrôle de niveau de vie et donc si vous dépensez l'argent , la CAF le considère , a priori comme un revenu exceptionnel sur un trimestre
Voir les sites :
https://www.toutsurmesfinances.com/argent/a/rsa-conditions-demande-montants-et-calendrier-de-versement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775
La législation juridique et financière évolue en permanence...