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Ptime exceptionnelle

JOCELYNE15. Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2017 - Modifié le 18 avril 2018 à 11:39
JOCELYNE15. Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2017 - 6 nov. 2017 à 13:08
Bonjour,

Je suis partie de mon entreprise le 30 juin dernier suite à une rupture conventionnelle. Mon employeur ne m'a pas versé de prime exceptionnelle, correspondant à la prime d'été, versée tous les ans depuis 6 ans en juillet. En a t il le droit ? Doit il me verser cette prime au prorata de ma présence.
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
6 nov. 2017 à 11:41
Bonjour,
si la condition pour en bénéficier est de faire parti de l'entreprise au moment du versement, il n'avait aucune obligation de vous la verser.

Voyez au niveau des accords ou de votre C.C.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
JOCELYNE15. Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2017
6 nov. 2017 à 13:08
Re bonjour,
Merci pour votre réponse, mais rien n'est précisé dans la convention. que faire ?
Merci Jocelyne
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