Ptime exceptionnelle
Bonjour,
Je suis partie de mon entreprise le 30 juin dernier suite à une rupture conventionnelle. Mon employeur ne m'a pas versé de prime exceptionnelle, correspondant à la prime d'été, versée tous les ans depuis 6 ans en juillet. En a t il le droit ? Doit il me verser cette prime au prorata de ma présence.
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement
Je suis partie de mon entreprise le 30 juin dernier suite à une rupture conventionnelle. Mon employeur ne m'a pas versé de prime exceptionnelle, correspondant à la prime d'été, versée tous les ans depuis 6 ans en juillet. En a t il le droit ? Doit il me verser cette prime au prorata de ma présence.
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement
2 réponses
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ContributeurBonjour,
si la condition pour en bénéficier est de faire parti de l'entreprise au moment du versement, il n'avait aucune obligation de vous la verser.
Voyez au niveau des accords ou de votre C.C.
Cordialement
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Re bonjour,
Merci pour votre réponse, mais rien n'est précisé dans la convention. que faire ?
Merci Jocelyne
La législation juridique et financière évolue en permanence...