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3 réponses
J'ai trouvé ce paragraphe sur le contrat.
Article 9* - Rétractation
9.1. Modalités de rétractation d’une inscription à une Formation À l’exception des inscrits en formation initiale du CP au BTS et DE CESF, et en application de l’article L121-1 du code de la consommation, tout Inscrit à titre individuel à une Formation qualifiante, certifiante, diplômante ou libre, dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de validation de sa commande pour se rétracter par le biais du formulaire de rétractation joint au courrier électronique de confirmation de commande ou par toute autre déclaration écrite dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. La demande de rétractation doit être envoyée au site du CNED qui assure le suivi de la formation. Pour le cas où il déciderait d’utiliser le formulaire de rétractation joint au courrier électronique de confirmation de commande, ce dernier est à compléter et à retourner dûment signé. Il est rappelé qu’il appartient à l’Inscrit de prouver que la demande a bien été effectuée Aussi il est vivement recommandé d’effectuer cet envoi par lettre recommandé avec accusé de réception (LRAR). En application de l’article L121-21-3 du code de la consommation, les supports pédagogiques devront être retournés, aux frais de l'Inscrit, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, etc.) au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires faisant suite à la demande de rétractation. Si l'Inscrit fait usage de son droit de rétractation, aucune somme ne sera due. Le remboursement des sommes déjà versées interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception des colis.
Pensez-vous que je puis -je résilier ?
Merci de votre aide
Article 9* - Rétractation
9.1. Modalités de rétractation d’une inscription à une Formation À l’exception des inscrits en formation initiale du CP au BTS et DE CESF, et en application de l’article L121-1 du code de la consommation, tout Inscrit à titre individuel à une Formation qualifiante, certifiante, diplômante ou libre, dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de validation de sa commande pour se rétracter par le biais du formulaire de rétractation joint au courrier électronique de confirmation de commande ou par toute autre déclaration écrite dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. La demande de rétractation doit être envoyée au site du CNED qui assure le suivi de la formation. Pour le cas où il déciderait d’utiliser le formulaire de rétractation joint au courrier électronique de confirmation de commande, ce dernier est à compléter et à retourner dûment signé. Il est rappelé qu’il appartient à l’Inscrit de prouver que la demande a bien été effectuée Aussi il est vivement recommandé d’effectuer cet envoi par lettre recommandé avec accusé de réception (LRAR). En application de l’article L121-21-3 du code de la consommation, les supports pédagogiques devront être retournés, aux frais de l'Inscrit, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, etc.) au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires faisant suite à la demande de rétractation. Si l'Inscrit fait usage de son droit de rétractation, aucune somme ne sera due. Le remboursement des sommes déjà versées interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception des colis.
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djivi38
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4 nov. 2017 à 16:56
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bonjour,
lire sur votre contrat les conditions de résiliation.
Cdt.
lire sur votre contrat les conditions de résiliation.
Cdt.
Merci de votre confirmation. Mais voilà je voudrais avoir un avis plus éclairé car cela n'est pas facile à comprendre. Je voudrais savoir si j'ai bien compris et que je ne dois pas notifié une raison majeure. Merci
Voci le texte Article 9* - Rétractation
9.1. Modalités de rétractation d’une inscription à une Formation À l’exception des inscrits en formation initiale du CP au BTS et DE CESF, et en application de l’article L121-1 du code de la consommation, tout Inscrit à titre individuel à une Formation qualifiante, certifiante, diplômante ou libre, dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de validation de sa commande pour se rétracter par le biais du formulaire de rétractation joint au courrier électronique de confirmation de commande ou par toute autre déclaration écrite dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. La demande de rétractation doit être envoyée au site du CNED qui assure le suivi de la formation. Pour le cas où il déciderait d’utiliser le formulaire de rétractation joint au courrier électronique de confirmation de commande, ce dernier est à compléter et à retourner dûment signé. Il est rappelé qu’il appartient à l’Inscrit de prouver que la demande a bien été effectuée Aussi il est vivement recommandé d’effectuer cet envoi par lettre recommandé avec accusé de réception (LRAR). En application de l’article L121-21-3 du code de la consommation, les supports pédagogiques devront être retournés, aux frais de l'Inscrit, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, etc.) au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires faisant suite à la demande de rétractation. Si l'Inscrit fait usage de son droit de rétractation, aucune somme ne sera due. Le remboursement des sommes déjà versées interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception des colis.
Voci le texte Article 9* - Rétractation
9.1. Modalités de rétractation d’une inscription à une Formation À l’exception des inscrits en formation initiale du CP au BTS et DE CESF, et en application de l’article L121-1 du code de la consommation, tout Inscrit à titre individuel à une Formation qualifiante, certifiante, diplômante ou libre, dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de validation de sa commande pour se rétracter par le biais du formulaire de rétractation joint au courrier électronique de confirmation de commande ou par toute autre déclaration écrite dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. La demande de rétractation doit être envoyée au site du CNED qui assure le suivi de la formation. Pour le cas où il déciderait d’utiliser le formulaire de rétractation joint au courrier électronique de confirmation de commande, ce dernier est à compléter et à retourner dûment signé. Il est rappelé qu’il appartient à l’Inscrit de prouver que la demande a bien été effectuée Aussi il est vivement recommandé d’effectuer cet envoi par lettre recommandé avec accusé de réception (LRAR). En application de l’article L121-21-3 du code de la consommation, les supports pédagogiques devront être retournés, aux frais de l'Inscrit, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, etc.) au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires faisant suite à la demande de rétractation. Si l'Inscrit fait usage de son droit de rétractation, aucune somme ne sera due. Le remboursement des sommes déjà versées interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception des colis.
djivi38
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4 nov. 2017 à 17:12
4 nov. 2017 à 17:12
C'est pourtant très clair...
- résiliation dans les 14 jours suivant la validation de votre commande (= inscription)
- remplir correctement le formulaire de résiliation joint au contrat
- envoyez ce formulaire en R+AR (Recommandé avec Accusé de Réception)... - dont vous gardez copie & les 2 récépissés - à l'adresse du site CNED qui suit (ou aurait suivi) votre formation
- si vous avez déjà reçu des supports de travail (livres, etc vous devez les renvoyez avec leurs emballages et à vos frais et pendant les 14 jours calendaires (= compter les dimanches et/ou jours fériés dans ces 14 jours) : donc renvoyez aussi en R+AR pour avoir la preuve du respect du délai de renvoi.
- si vous respectez bien tous les délais vous ne devez pas d'argent : si vous avez versé une somme, elle vous sera remboursée dans un délai de 14 jours à partir de la réception du dernier R+AR (renvoi des livres /accessoires etc. que vous pouvez renvoyer un peu après votre courrier de résiliation).
C'est + clair pour vous comme ça ?
Cdt.
- résiliation dans les 14 jours suivant la validation de votre commande (= inscription)
- remplir correctement le formulaire de résiliation joint au contrat
- envoyez ce formulaire en R+AR (Recommandé avec Accusé de Réception)... - dont vous gardez copie & les 2 récépissés - à l'adresse du site CNED qui suit (ou aurait suivi) votre formation
- si vous avez déjà reçu des supports de travail (livres, etc vous devez les renvoyez avec leurs emballages et à vos frais et pendant les 14 jours calendaires (= compter les dimanches et/ou jours fériés dans ces 14 jours) : donc renvoyez aussi en R+AR pour avoir la preuve du respect du délai de renvoi.
- si vous respectez bien tous les délais vous ne devez pas d'argent : si vous avez versé une somme, elle vous sera remboursée dans un délai de 14 jours à partir de la réception du dernier R+AR (renvoi des livres /accessoires etc. que vous pouvez renvoyer un peu après votre courrier de résiliation).
C'est + clair pour vous comme ça ?
Cdt.
Afrikarnak
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4 nov. 2017 à 17:44
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Bonjour
Je plussoie à la réponse de djivi38.. Tout est LIMPIDE, tu es encore dans les temps pour te rétracter. A faire par LRAR en se référant aux CGV du CNED.. Ne pas tarder!
Entre nous le CNED est correct comparé à certaines formations dispensées par des 'Ecoles/Instituts' branquignoles..
A+
Je plussoie à la réponse de djivi38.. Tout est LIMPIDE, tu es encore dans les temps pour te rétracter. A faire par LRAR en se référant aux CGV du CNED.. Ne pas tarder!
Entre nous le CNED est correct comparé à certaines formations dispensées par des 'Ecoles/Instituts' branquignoles..
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djivi38
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Afrikarnak
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4 nov. 2017 à 17:47
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merci :-))
coucou
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djivi38
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4 nov. 2017 à 17:56
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Merci beaucoup. Bonne soirée