Début des travaux après l'acceptation d'un permis de construire
lavie56
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 nov. 2017 à 22:24
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 nov. 2017 à 22:24
A voir également:
- Début des travaux après l'acceptation d'un permis de construire
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
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Josh Randall
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4 nov. 2017 à 22:24
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Bonjour
Les travaux peuvent démarrer dès l'obtention de l'autorisation.
Mais on conseille généralement d'en différer le commencement de deux ou 3 mois pour laisser passer le délai de recours des tiers, lequel commence dès la pose du panneau d'affichage autorisant la construction
Les travaux peuvent démarrer dès l'obtention de l'autorisation.
Mais on conseille généralement d'en différer le commencement de deux ou 3 mois pour laisser passer le délai de recours des tiers, lequel commence dès la pose du panneau d'affichage autorisant la construction
La législation juridique et financière évolue en permanence...