Début des travaux après l'acceptation d'un permis de construire
lavie56
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 4 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2017
-
4 nov. 2017 à 09:06
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 4 nov. 2017 à 22:24
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 4 nov. 2017 à 22:24
A voir également:
- Début des travaux après l'acceptation d'un permis de construire
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26493
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
8 191
4 nov. 2017 à 22:24
4 nov. 2017 à 22:24
Bonjour
Les travaux peuvent démarrer dès l'obtention de l'autorisation.
Mais on conseille généralement d'en différer le commencement de deux ou 3 mois pour laisser passer le délai de recours des tiers, lequel commence dès la pose du panneau d'affichage autorisant la construction
Les travaux peuvent démarrer dès l'obtention de l'autorisation.
Mais on conseille généralement d'en différer le commencement de deux ou 3 mois pour laisser passer le délai de recours des tiers, lequel commence dès la pose du panneau d'affichage autorisant la construction
La législation juridique et financière évolue en permanence...