Ais je droit à un abattement par rapport à mon état de santé?

p.eltaranto33 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2017 - Modifié le 3 nov. 2017 à 10:40
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 3 nov. 2017 à 19:12
Bonjour Madame ou Monsieur,
réformé le 29 juillet 2012, pour invalidité supérieure aux 2/3 (dépression et cancers de la peau au visage), donc de la 2ème catégorie d'handicapés du code la sécurité sociale (article L-341-4); concernant la taxe d'habitation et la contribution audiovisuelle, est j'ai droit à un abattement?
En outre, j'ai eu un accident (suite à glissade plus chute brutale sur mon bras gauche). J'ai donc été hospitalisé à Sète. En résumé, je porte une broche à l'avant bras, une prothèse à la place du coude. Dans l'attente d'une réponse, veuillez agréer Madame ou Monsieur, l'expression de mes meilleures considérations.

2 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
3 nov. 2017 à 10:26
Bonjour,

l'abattement se fait automatiquement selon le montant de vos revenus.

Pour être exonéré pour l'année 2017, il faut remplir deux types de conditions :

- âge ou handicap,
- avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un barème

A partir de 2018, d'autres règles seront prises en compte, et uniquement le RFR.

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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
3 nov. 2017 à 12:10
'abattement se fait automatiquement selon le montant de vos revenus.


Mais non ça ne se fait pas automatiquement. Ici c'est un abattement sur la VL.

Il faut déjà que la commune de résidence ait pris une délibération en ce sens. C'est la première chose à vérifier.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
3 nov. 2017 à 19:12
Bonjour

Il y a 2 points.
L' exoneration pour laquelle doris33 repond .
Là c'est une exoneration quelque soit la commune de residence.

L'abattement sur la vl si la collectivité local l'a voté pour les handicapés
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