Expulsion pendant la trêve hivernale

Trafaria - 2 nov. 2017 à 22:30
 Trafaria74 - 6 nov. 2017 à 01:36
Bonjour, du à des difficultés financières j'ai pas pu payer mes loyers pendant plusieurs mois. Une procédure d'expulsion à mon encontre et de ma famille à été prononcé avec une date de sortie de l'appartement le 19 Décembre 2017. Comme on est en hiver , ont ils le droit de nous expulser même sachant que c'est pendant la trêve hivernale ? La lettre que j'ai reçu c'est de la part d'un huissier de justice et comme la décision du tribunal a été prise es qu'ils on le droit de nous faire partir en plein hiver ?
Merci de vos réponses.

1 réponse

lekabilien Messages postés 17614 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 439
2 nov. 2017 à 23:40
Bonsoir
Voir ici. Je ne suis donc pas le seul avec les liens de Gaston

https://www.inc-conso.fr/content/logement/expulsion-treve-hivernale-du-1er-novembre-2016-au-31-mars-2017
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trafaria74 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2017
2 nov. 2017 à 23:51
Bonsoir lekabilien,
Donc, si j'ai bien compris, même avec la décision de justice prise et le courrier de l'huissier de justice à m'informer qu'on doit partir mi-décembre, grâce à la trêve hivernale je peux rester pendant l'hiver jusqu'au 31 Mars 2018?
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lekabilien Messages postés 17614 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 439 > trafaria74 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2017
2 nov. 2017 à 23:58
Oui, sauf exception. Vous avez lu ?
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djivi38 Messages postés 52225 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 15 404
3 nov. 2017 à 00:01
bonsoir,

bizarre, moi j'ai pu ouvrir sans problème le lien de Gaston... (heureusement, parce qu'il en donne tout le temps !)
Cdt.
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trafaria74 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2017 > lekabilien Messages postés 17614 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020
3 nov. 2017 à 00:25
Oui j'ai lu , voici les 2 cas d'exception- situation de relogement, sous peine que les conditions dudit relogement soient satisfaisantes et respectent la structure et les besoins familiaux.
Aussi, les habitants faisant l'objet d'une expulsion en suite à un arrêté de péril concernant leur immeuble .
Ce n'est pas mon cas, moi j'ai plusieurs loyers impayés (mon bailleur est social) et une décision de justice déjà prise avec ordre d'expulsion.
Donc, j'ai un "sursis" de quelques mois pour trouver un logement ?
Merci pour vos infos.
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lekabilien Messages postés 17614 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 439 > djivi38 Messages postés 52225 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024
3 nov. 2017 à 00:33
Bonsoir djivi38
Perso je n'ai jamais pu ouvrir un seul de ses liens, je ne comprends pas, mais pas grave, tant pis.
Et pour notre internaute, vous avez compris, donc soyez prêt a la date fatidique sinon c'est la rue.
Bonne chance
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