Expulsion pendant la trêve hivernale
Trafaria
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Trafaria74 -
Trafaria74 -
Bonjour, du à des difficultés financières j'ai pas pu payer mes loyers pendant plusieurs mois. Une procédure d'expulsion à mon encontre et de ma famille à été prononcé avec une date de sortie de l'appartement le 19 Décembre 2017. Comme on est en hiver , ont ils le droit de nous expulser même sachant que c'est pendant la trêve hivernale ? La lettre que j'ai reçu c'est de la part d'un huissier de justice et comme la décision du tribunal a été prise es qu'ils on le droit de nous faire partir en plein hiver ?
Merci de vos réponses.
Merci de vos réponses.
1 réponse
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Bonsoir
Voir ici. Je ne suis donc pas le seul avec les liens de Gaston
https://www.inc-conso.fr/content/logement/expulsion-treve-hivernale-du-1er-novembre-2016-au-31-mars-2017
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Oui j'ai lu , voici les 2 cas d'exception- situation de relogement, sous peine que les conditions dudit relogement soient satisfaisantes et respectent la structure et les besoins familiaux.
Aussi, les habitants faisant l'objet d'une expulsion en suite à un arrêté de péril concernant leur immeuble .
Ce n'est pas mon cas, moi j'ai plusieurs loyers impayés (mon bailleur est social) et une décision de justice déjà prise avec ordre d'expulsion.
Donc, j'ai un "sursis" de quelques mois pour trouver un logement ?
Merci pour vos infos. -
Bonsoir djivi38
Perso je n'ai jamais pu ouvrir un seul de ses liens, je ne comprends pas, mais pas grave, tant pis.
Et pour notre internaute, vous avez compris, donc soyez prêt a la date fatidique sinon c'est la rue.
Bonne chance
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