Demande de remboursement
Zbibe
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon propriétaire a reçu mes droits d’APL du mois d’octobre cependant moi j’avais déjà verser le loyer en totalité vu que mon dossier Apl n’avait pas encore été traité. Puis-je demander remboursement au près de mon propriétaire car il a perçu plus que ce qu’il devait percevoir pour le mois d’octobre
Merci
Mon propriétaire a reçu mes droits d’APL du mois d’octobre cependant moi j’avais déjà verser le loyer en totalité vu que mon dossier Apl n’avait pas encore été traité. Puis-je demander remboursement au près de mon propriétaire car il a perçu plus que ce qu’il devait percevoir pour le mois d’octobre
Merci
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4 réponses
Bonjour
Nous sommes le 2/11 et les droits d'octobre sont versés le 5/11 donc il ne les pas pas recu
Nous sommes le 2/11 et les droits d'octobre sont versés le 5/11 donc il ne les pas pas recu
Les apl d’octobre sont versés en novembre je veux bien mais dans mon espace personnel y’a déjà l’attestation du versement et c’est écrit que cela répond aux droits du 01/10/17 au 31/10/17. Sinon je veux bien le déduire de mon prochain loyer si j’arrive à trouver un terrain d’attente avec mon propriétaire
quel terrain d'entente ? il n'a pas son mot a dire
Vous ne lui devez que le complément et le "crédit" des apl est de droit des lors qu'il se fiat payer directement
(dit autrement si vos apl de novembre sont de 250 et votre loyer de 400 vous payez 150 le 1/11 et il DOIT vous faire crédit pour les 250 qu'il touchera au titre de novembre le 5/12)
Vous ne lui devez que le complément et le "crédit" des apl est de droit des lors qu'il se fiat payer directement
(dit autrement si vos apl de novembre sont de 250 et votre loyer de 400 vous payez 150 le 1/11 et il DOIT vous faire crédit pour les 250 qu'il touchera au titre de novembre le 5/12)
lisez ca pour vos relations avec le bailleur
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-9103QE.htm
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-9103QE.htm
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