Sujet Précédent Sujet Suivant

Salariés repris lors rachat de société

Résolu
manolo39 Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2024 - Modifié le 1 nov. 2017 à 14:39
hoquei44 Messages postés 16352 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 1 nov. 2017 à 18:54
Bonjour,
J’aimerais savoir si il y a une obligation lors d’un rachat de société pour l’employeur de garder en priorité un salarié ayant une ancienneté supérieure à un autre salarié travaillant sur un même poste au sein de la société.
Merci d’avance pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 16352 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 8 803
1 nov. 2017 à 18:37
Bonjour,

Il y a obligation de garder l'intégralité des salariés, car les contrats sont tous et intégralement transférés à la nouvelle structure.

Après en cas de licenciement économique, il faut voir comment est défini l'ordre des licenciements (si déjà il est défini).

CB
0
Réponse 2 / 2
manolo39 Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2024
1 nov. 2017 à 18:42
Tout d’abord merci de votre réponse et pour le licenciement économique en raison de doublon de poste y a t’il dans ce cas là une obligation de priorité en fonction de l’ancienneté
0
hoquei44 Messages postés 16352 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 8 803
1 nov. 2017 à 18:54
L’ordre des licenciements sur travail-emploi.gouv.fr
0

Discussions similaires

vendre ma part de l indivision à une société de rachat
Cojade -
LaBeotienne -

2 réponses
Vente or easy cash
Therapyx78 -
Ysabe_l -

1 réponse
DEPOT de cheque à la société générale
Prt26 -
Prt26 -

2 réponses
Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité
cadatron -
cadatron -

3 réponses
Vente easy cash regréttée !
Clydee26 -
Utilisateur anonyme -

3 réponses