Salariés repris lors rachat de société
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manolo39
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hoquei44 Messages postés 17328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’aimerais savoir si il y a une obligation lors d’un rachat de société pour l’employeur de garder en priorité un salarié ayant une ancienneté supérieure à un autre salarié travaillant sur un même poste au sein de la société.
Merci d’avance pour vos réponses
J’aimerais savoir si il y a une obligation lors d’un rachat de société pour l’employeur de garder en priorité un salarié ayant une ancienneté supérieure à un autre salarié travaillant sur un même poste au sein de la société.
Merci d’avance pour vos réponses
2 réponses
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Bonjour,
Il y a obligation de garder l'intégralité des salariés, car les contrats sont tous et intégralement transférés à la nouvelle structure.
Après en cas de licenciement économique, il faut voir comment est défini l'ordre des licenciements (si déjà il est défini).
CB
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Tout d’abord merci de votre réponse et pour le licenciement économique en raison de doublon de poste y a t’il dans ce cas là une obligation de priorité en fonction de l’ancienneté
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L’ordre des licenciements sur travail-emploi.gouv.fr
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La législation juridique et financière évolue en permanence...