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Salariés repris lors rachat de société

Résolu
manolo39 Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2024 - Modifié le 1 nov. 2017 à 14:39
hoquei44 Messages postés 16411 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2024 - 1 nov. 2017 à 18:54
Bonjour,
J’aimerais savoir si il y a une obligation lors d’un rachat de société pour l’employeur de garder en priorité un salarié ayant une ancienneté supérieure à un autre salarié travaillant sur un même poste au sein de la société.
Merci d’avance pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 16411 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2024 8 831
1 nov. 2017 à 18:37
Bonjour,

Il y a obligation de garder l'intégralité des salariés, car les contrats sont tous et intégralement transférés à la nouvelle structure.

Après en cas de licenciement économique, il faut voir comment est défini l'ordre des licenciements (si déjà il est défini).

CB
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Réponse 2 / 2
manolo39 Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2024
1 nov. 2017 à 18:42
Tout d’abord merci de votre réponse et pour le licenciement économique en raison de doublon de poste y a t’il dans ce cas là une obligation de priorité en fonction de l’ancienneté
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hoquei44 Messages postés 16411 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2024 8 831
1 nov. 2017 à 18:54
L’ordre des licenciements sur travail-emploi.gouv.fr
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