Aide juridictionnelle et frais carpa
Gaïa
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2 nov. 2017 à 10:57
Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 2 nov. 2017 à 13:27
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Poisson92100
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2 nov. 2017 à 11:46
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Bonjour
Vous êtes dispensé de payer mais ce n'est pas gratuit (l'AJ paye) ; si votre adversaire est condamné a payer les frais ce 'est pas vous qui touchez l 'argent mais les prestataires (bref cela fait des économie à l'AJ)
Vous êtes dispensé de payer mais ce n'est pas gratuit (l'AJ paye) ; si votre adversaire est condamné a payer les frais ce 'est pas vous qui touchez l 'argent mais les prestataires (bref cela fait des économie à l'AJ)
Je ne comprend pas !
La partie adverse fut condamné à me payer une certaine somme comprenant des salaires, indemnité de préavis, et dommages et intérêts + article 700. Cet argent est à la Carpa et d'après mon avocat, est en instance d'être débloquer.
Si l'AJ est totale, comment se fait-il que mon avocat me demande de payer une certaine somme ? Car dans ce cas, ce n'est pas logique !
Là en occurrence, la partie adverse ne paie pas de frais, mise à part les siens comme ces frais d'avocat (enfin, je pense). Il se peut que je me trompe, mais sur l'ensemble des sommes pour lesquelles la partie adverse fut condamné a payer, je ne vois pas de frais relatif au procès.
La partie adverse fut condamné à me payer une certaine somme comprenant des salaires, indemnité de préavis, et dommages et intérêts + article 700. Cet argent est à la Carpa et d'après mon avocat, est en instance d'être débloquer.
Si l'AJ est totale, comment se fait-il que mon avocat me demande de payer une certaine somme ? Car dans ce cas, ce n'est pas logique !
Là en occurrence, la partie adverse ne paie pas de frais, mise à part les siens comme ces frais d'avocat (enfin, je pense). Il se peut que je me trompe, mais sur l'ensemble des sommes pour lesquelles la partie adverse fut condamné a payer, je ne vois pas de frais relatif au procès.
Poisson92100
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2 nov. 2017 à 12:33
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art 700 couvre vos frais (donc en fait les frais de l'aj)
Très bien, je comprends mieux. Par contre, sur les documents du jugement, concernant l'article 700, la somme est de 1000 € - l'avocat me demande 1700 €, a quoi corresponde ces 700 € ?
Poisson92100
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2 nov. 2017 à 13:01
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je ne peut pas deviner ! que vous répond il ?
Je n'ai pas de nouvelle pour le moment. J'entrerai en contacte la semaine prochaine avec lui.
Je te remercie pour la patience que tu as eu afin de répondre à mes attentes. Te souhaitant de passer une agréable journée.
Bien à toi.
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Poisson92100
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2 nov. 2017 à 13:27
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ce qu'il faut retenir est que lorsque le procès fait rentrer l'argent l'AJ a le droit à une part (normal les art 700/frais d'avocat étant payé par l'AJ c'est normal que l'aj récupère)