Aide juridictionnelle et frais carpa
Gaïa
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'aurai besoin d'éclaircissement; après avoir gagner un procès, mon avocat ma demander de lui signer un papier donnant mon accord pour qu'une somme lui soit payer. Je m'applique donc a signer et lui retourner le papier par mail.
Hors, en effectuant des recherches, et en relisant mon dossier, il s'avère que j'ai eu le droit à une aide juridictionnelle total, ce qui veut dire que l'état prend en charge la totalité des frais de justice relatif à mon dossier.
Ma question est, est ce normal de payer à l'avocat la somme qu'il me demande alors que normalement, je ne doit rien payer vu la prise en charge de AJT ?
Bien à vous
j'aurai besoin d'éclaircissement; après avoir gagner un procès, mon avocat ma demander de lui signer un papier donnant mon accord pour qu'une somme lui soit payer. Je m'applique donc a signer et lui retourner le papier par mail.
Hors, en effectuant des recherches, et en relisant mon dossier, il s'avère que j'ai eu le droit à une aide juridictionnelle total, ce qui veut dire que l'état prend en charge la totalité des frais de justice relatif à mon dossier.
Ma question est, est ce normal de payer à l'avocat la somme qu'il me demande alors que normalement, je ne doit rien payer vu la prise en charge de AJT ?
Bien à vous
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4 réponses
Bonjour
Vous êtes dispensé de payer mais ce n'est pas gratuit (l'AJ paye) ; si votre adversaire est condamné a payer les frais ce 'est pas vous qui touchez l 'argent mais les prestataires (bref cela fait des économie à l'AJ)
Vous êtes dispensé de payer mais ce n'est pas gratuit (l'AJ paye) ; si votre adversaire est condamné a payer les frais ce 'est pas vous qui touchez l 'argent mais les prestataires (bref cela fait des économie à l'AJ)
Je ne comprend pas !
La partie adverse fut condamné à me payer une certaine somme comprenant des salaires, indemnité de préavis, et dommages et intérêts + article 700. Cet argent est à la Carpa et d'après mon avocat, est en instance d'être débloquer.
Si l'AJ est totale, comment se fait-il que mon avocat me demande de payer une certaine somme ? Car dans ce cas, ce n'est pas logique !
Là en occurrence, la partie adverse ne paie pas de frais, mise à part les siens comme ces frais d'avocat (enfin, je pense). Il se peut que je me trompe, mais sur l'ensemble des sommes pour lesquelles la partie adverse fut condamné a payer, je ne vois pas de frais relatif au procès.
La partie adverse fut condamné à me payer une certaine somme comprenant des salaires, indemnité de préavis, et dommages et intérêts + article 700. Cet argent est à la Carpa et d'après mon avocat, est en instance d'être débloquer.
Si l'AJ est totale, comment se fait-il que mon avocat me demande de payer une certaine somme ? Car dans ce cas, ce n'est pas logique !
Là en occurrence, la partie adverse ne paie pas de frais, mise à part les siens comme ces frais d'avocat (enfin, je pense). Il se peut que je me trompe, mais sur l'ensemble des sommes pour lesquelles la partie adverse fut condamné a payer, je ne vois pas de frais relatif au procès.
Très bien, je comprends mieux. Par contre, sur les documents du jugement, concernant l'article 700, la somme est de 1000 € - l'avocat me demande 1700 €, a quoi corresponde ces 700 € ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...