Aide juridictionnelle et frais carpa

Gaïa - 2 nov. 2017 à 10:57
Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 2 nov. 2017 à 13:27
Bonjour,
j'aurai besoin d'éclaircissement; après avoir gagner un procès, mon avocat ma demander de lui signer un papier donnant mon accord pour qu'une somme lui soit payer. Je m'applique donc a signer et lui retourner le papier par mail.

Hors, en effectuant des recherches, et en relisant mon dossier, il s'avère que j'ai eu le droit à une aide juridictionnelle total, ce qui veut dire que l'état prend en charge la totalité des frais de justice relatif à mon dossier.

Ma question est, est ce normal de payer à l'avocat la somme qu'il me demande alors que normalement, je ne doit rien payer vu la prise en charge de AJT ?

Bien à vous

4 réponses

Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 599
2 nov. 2017 à 11:46
Bonjour
Vous êtes dispensé de payer mais ce n'est pas gratuit (l'AJ paye) ; si votre adversaire est condamné a payer les frais ce 'est pas vous qui touchez l 'argent mais les prestataires (bref cela fait des économie à l'AJ)
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Je ne comprend pas !

La partie adverse fut condamné à me payer une certaine somme comprenant des salaires, indemnité de préavis, et dommages et intérêts + article 700. Cet argent est à la Carpa et d'après mon avocat, est en instance d'être débloquer.

Si l'AJ est totale, comment se fait-il que mon avocat me demande de payer une certaine somme ? Car dans ce cas, ce n'est pas logique !

Là en occurrence, la partie adverse ne paie pas de frais, mise à part les siens comme ces frais d'avocat (enfin, je pense). Il se peut que je me trompe, mais sur l'ensemble des sommes pour lesquelles la partie adverse fut condamné a payer, je ne vois pas de frais relatif au procès.
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Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 599
2 nov. 2017 à 12:33
art 700 couvre vos frais (donc en fait les frais de l'aj)
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Très bien, je comprends mieux. Par contre, sur les documents du jugement, concernant l'article 700, la somme est de 1000 € - l'avocat me demande 1700 €, a quoi corresponde ces 700 € ?
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Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 599
2 nov. 2017 à 13:01
je ne peut pas deviner ! que vous répond il ?
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Je n'ai pas de nouvelle pour le moment. J'entrerai en contacte la semaine prochaine avec lui.

Je te remercie pour la patience que tu as eu afin de répondre à mes attentes. Te souhaitant de passer une agréable journée.

Bien à toi.
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Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 599
2 nov. 2017 à 13:27
ce qu'il faut retenir est que lorsque le procès fait rentrer l'argent l'AJ a le droit à une part (normal les art 700/frais d'avocat étant payé par l'AJ c'est normal que l'aj récupère)
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