Soupçon de vice de procédure courrier impôts et mise en demeure
F.Dexmier
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 1 nov. 2017 à 18:50
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 1 nov. 2017 à 18:50
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1 réponse
flocroisic
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17 février 2022
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1 nov. 2017 à 10:25
1 nov. 2017 à 10:25
Bonjour
Et si vous contactiez la tresorerie gerant votre dossier cantine et garderie.
Car bien entendu, vous avez rout payé, et ne profitez pas des services locaux gratuitement.
Et si vous contactiez la tresorerie gerant votre dossier cantine et garderie.
Car bien entendu, vous avez rout payé, et ne profitez pas des services locaux gratuitement.
1 nov. 2017 à 10:36
1 nov. 2017 à 10:43
1 nov. 2017 à 12:12
Modifié le 1 nov. 2017 à 18:50
ce n'est pas une procédure
donc pas de vice de procédure
soit vous ne devez pas et suivez le conseil des autres intervenants.
soit vous devez, et vous risquez de voir arriver une vrai procédure,
qui sera peut être cette fois ci sans erreur.
et de toute façon
une procédure avec des erreurs, qui constituerait en effet un vice de procédure
n’enlèvera pas la somme due, et ils pourront très bien recommencer une bonne procédure sans erreur.
il sera alors un peu tard pour dire, finalement je paye.