Plus value et donation

Delfigo Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 22 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2017 - 31 oct. 2017 à 23:27
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 1 nov. 2017 à 19:06
Bonjour,

Après la mort de mon père il y a 16 ans, ma mère a hérité d'un quart de la maison en nue propriété et est usufruitière des trois quarts restants détenus désormais à parts égales entre ma sœur et moi même.

Elle souhaite vendre désormais ce bien.

Si je comprend bien nous allons avec ma soeur être lourdement imposés par la plus value pour habitation secondaire sur notre part.sachant qu'à l'époque du décès la maison a été évaluée à 80000 et que le prix de vente est à 280000 aujourd'hui.

Ma question, si ma mère nous fait donation de sa part et la maison de fait est réévaluée à 280000, sommes nous de ce fait exemptés de la plus value à la vente?

Merci beaucoup pour vos éclairages.

4 réponses

Gayomi Messages postés 17450 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 9 501
Modifié le 1 nov. 2017 à 18:58
Le coût des donations risque de rendre l'opération inefficace (actes notariés, frais de publication...).

Vous ne toucherez pas le produit de la vente, qui reviendrait entièrement à votre mère.

Et enfin, le fisc n'est pas un perdreau de l'annèe et tout montage visant à éluder un impôt est sujet à remise en question...
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
1 nov. 2017 à 19:06
Oui il s'agirait d'abus de droit avec 40 % de pénalité
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
1 nov. 2017 à 12:34
sommes nous de ce fait exemptés de la plus value à la vente?

Non,

Certes, vous n'aurez pas de plus-value sur la part reçue de votre mère, par contre vous en aurez sur celle reçue au décès de votre père
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Delfigo Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 22 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2017
1 nov. 2017 à 16:21
Merci beaucoup.

Deuxième question, pouvons nous donner nos parts à ma mère ? Y'aura t-il impôt dans ce cas là?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
1 nov. 2017 à 16:41
Bonjour

Et l'argent de la vente, vous voudriez le recuperer quand ?
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