Plus value et donation
Bonjour,
Après la mort de mon père il y a 16 ans, ma mère a hérité d'un quart de la maison en nue propriété et est usufruitière des trois quarts restants détenus désormais à parts égales entre ma sœur et moi même.
Elle souhaite vendre désormais ce bien.
Si je comprend bien nous allons avec ma soeur être lourdement imposés par la plus value pour habitation secondaire sur notre part.sachant qu'à l'époque du décès la maison a été évaluée à 80000 et que le prix de vente est à 280000 aujourd'hui.
Ma question, si ma mère nous fait donation de sa part et la maison de fait est réévaluée à 280000, sommes nous de ce fait exemptés de la plus value à la vente?
Merci beaucoup pour vos éclairages.
Après la mort de mon père il y a 16 ans, ma mère a hérité d'un quart de la maison en nue propriété et est usufruitière des trois quarts restants détenus désormais à parts égales entre ma sœur et moi même.
Elle souhaite vendre désormais ce bien.
Si je comprend bien nous allons avec ma soeur être lourdement imposés par la plus value pour habitation secondaire sur notre part.sachant qu'à l'époque du décès la maison a été évaluée à 80000 et que le prix de vente est à 280000 aujourd'hui.
Ma question, si ma mère nous fait donation de sa part et la maison de fait est réévaluée à 280000, sommes nous de ce fait exemptés de la plus value à la vente?
Merci beaucoup pour vos éclairages.
4 réponses
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Le coût des donations risque de rendre l'opération inefficace (actes notariés, frais de publication...).
Vous ne toucherez pas le produit de la vente, qui reviendrait entièrement à votre mère.
Et enfin, le fisc n'est pas un perdreau de l'annèe et tout montage visant à éluder un impôt est sujet à remise en question... -
ContributeurOui il s'agirait d'abus de droit avec 40 % de pénalité
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sommes nous de ce fait exemptés de la plus value à la vente?
Non,
Certes, vous n'aurez pas de plus-value sur la part reçue de votre mère, par contre vous en aurez sur celle reçue au décès de votre père -
Merci beaucoup.
Deuxième question, pouvons nous donner nos parts à ma mère ? Y'aura t-il impôt dans ce cas là?
La législation juridique et financière évolue en permanence...