Taxes locale délai paiement ou remise gracieuse
PEKIN85
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1 nov. 2017 à 11:56
tof51430 - 1 nov. 2017 à 19:54
tof51430 - 1 nov. 2017 à 19:54
revenus 2016 non imposable 5039 EUROS , couple ; hébergement en novembre 2016 enfant majeur dont les revenus 2016 :11857 euros;non imposable; celle-ci sans ressources depuis 11/ 2016; bénéficiaire RSA depuis 02 207 (règle des 3 mois délai obtention); nos revenus mensuels depuis juillet 2017 , 1459 euros non compris RSA ; Intégration à notre Ménage Fiscal ;
taxe habitation 2016 zéro euros ; taxe habitation 2017 : 667 euros avec allègement 409 euros soit solde à payer 258 euros plus redevance télé 138 euros ;
Trésorerie déficitaire suite aux frais déménagements et hébergement de notre fille qui habitait Strasbourg 800 km de notre demeure, nous commençons tous juste à reprendre une situation économique difficile ...
Peux-t-on espérer une remise partielle ou acceptation délai 4 ou 6 mois pour régler? et dans ce cas y aura-t-il pénalités?
A noter : notre fille , problème santé n'a pu obtenir rupture conventionelle employeur...
merci de votre réponse..
Bien à vous
taxe habitation 2016 zéro euros ; taxe habitation 2017 : 667 euros avec allègement 409 euros soit solde à payer 258 euros plus redevance télé 138 euros ;
Trésorerie déficitaire suite aux frais déménagements et hébergement de notre fille qui habitait Strasbourg 800 km de notre demeure, nous commençons tous juste à reprendre une situation économique difficile ...
Peux-t-on espérer une remise partielle ou acceptation délai 4 ou 6 mois pour régler? et dans ce cas y aura-t-il pénalités?
A noter : notre fille , problème santé n'a pu obtenir rupture conventionelle employeur...
merci de votre réponse..
Bien à vous
A voir également:
- Taxes locale délai paiement ou remise gracieuse
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Délai remise attestation pôle emploi - - Droit et chômage
- Paiement ircantec 2024 - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
3 réponses
flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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17 février 2022
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Modifié le 1 nov. 2017 à 13:16
Modifié le 1 nov. 2017 à 13:16
Bonjour
Il est clair que sans bonjour ( que vous avez supprimé sciemment) ni delai ni remise gracieuse ne pourrait etre accordé.
Vous avez déjà eu une remise partielle de 409 € payé par l'Etat à vos collectivités locales ( et donc pour partie par les personnes imposables).
Pour un delai de paiement : le mieux ne serait il pas de demander au + vite à votre service des impots qui est le seul à decider.
Oui vous aurez des penalites de 10% pour paiement depassant la date limite apparaissant sur votre taxe d'habitation.
Si vous respectez votre echeancier, vous pourrez demander une remise de ces penalites.
Il est clair que sans bonjour ( que vous avez supprimé sciemment) ni delai ni remise gracieuse ne pourrait etre accordé.
Vous avez déjà eu une remise partielle de 409 € payé par l'Etat à vos collectivités locales ( et donc pour partie par les personnes imposables).
Pour un delai de paiement : le mieux ne serait il pas de demander au + vite à votre service des impots qui est le seul à decider.
Oui vous aurez des penalites de 10% pour paiement depassant la date limite apparaissant sur votre taxe d'habitation.
Si vous respectez votre echeancier, vous pourrez demander une remise de ces penalites.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 nov. 2017 à 14:20
Le bonjour a été omis , désolé , mais je ne l'ai pas fait exprès , et le ton inexact de votre entame me laisse perplexe sur votre souci relationnel traduit par votre interprétation erronée!
Pour vous préciser que c'est la première fois que je questionne le site , et je ne croyais pas y trouver la "condescendance " à ce niveau" voire le mépris....à bon entendeur...votre réponse est creuse au possible...puissiez ne pas être le seul à vous offusquer de la sorte et j'ose espérer que d'autres personnes sont actives sur le site ,ou l'humain transparaît derrière le message.
n.b. bien sur, je ne remet pas en cause "vos compétences".