taxes locale délai paiement ou remise gracieuse

Question

revenus 2016 non imposable 5039 EUROS , couple  ; hébergement en novembre 2016 enfant majeur dont les revenus 2016 :11857 euros;non imposable; celle-ci sans ressources depuis 11/ 2016; bénéficiaire RSA depuis 02 207 (règle des 3 mois délai obtention); nos revenus mensuels depuis juillet 2017 ,  1459 euros non compris RSA ; Intégration à notre Ménage Fiscal ;
taxe habitation 2016 zéro euros ; taxe habitation 2017 : 667 euros avec allègement 409 euros soit solde à payer 258 euros plus redevance télé 138 euros ;
Trésorerie déficitaire suite aux frais déménagements et hébergement de notre fille qui habitait Strasbourg 800 km de notre demeure, nous commençons tous juste à reprendre une situation économique difficile ...
Peux-t-on espérer une remise partielle ou acceptation délai 4 ou 6 mois pour régler? et dans ce cas y aura-t-il pénalités?
A noter : notre fille , problème santé n'a pu obtenir rupture conventionelle employeur...
merci de votre réponse..
Bien à vous

flocroisic · Answer

Bonjour

Il est clair que sans bonjour ( que vous avez supprimé  sciemment) ni delai ni remise gracieuse ne pourrait etre accordé. 

Vous avez déjà  eu une remise partielle de 409 € payé  par l'Etat à  vos collectivités locales ( et donc pour partie par les personnes imposables).

Pour un delai de paiement : le mieux ne serait il pas de demander au + vite à  votre service des impots qui est le seul à  decider.
Oui vous aurez des penalites de 10% pour paiement depassant la date limite apparaissant sur votre taxe d'habitation. 
Si  vous respectez votre echeancier, vous pourrez demander une remise de ces penalites.

flocroisic · Answer

.votre réponse est creuse au possible
Pourtant vous avez eu la reponse.

1/ seul le service recouvrement  de votre sip pourra vous accordez ou non un delai de paiement.
2/ la penalite de 10 % repond a votre question :
dans ce cas y aura-t-il pénalités? 
3/ la precision a ete faite qu'en cas de respect de l'echelonnement, vous pourrez demander une remise gracieuse des majorations

Votre taxe a bien ete diminuée,  vous ne pouvez dire le contraire , vous l'avez même  indiqué  :
allègement 409 euros

tof51430 · Answer

bonjour,

Vous contactez votre Centre des Impôts et vous demandez le dossier intitulé " difficultés de paiement".
Vous remplirez ce dossier en y mettant toutes les copies des justificatifs demandés.
Les impôts vous feront dans un premier temps un échéancier ( en général, en 3 fois ), pour prendre le temps  d'étudier votre demande de remise gracieuse et de décider ou pas d'une remise au vu de votre situation financière actuelle.

Taxes locale délai paiement ou remise gracieuse

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