Je vend ma maison mais je n'y habite plus
lolo
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir :
n'habitant plus la maison car elle est mis en vente et j'ai du aller travailler sur paris donc je suis locataire a ce jour d'un logement sur paris comment cela ce passe pour la taxe fonciers et taxe d'habitation de la maison en vente ?
merci par avance de votre reponse cordialement
je voudrais savoir :
n'habitant plus la maison car elle est mis en vente et j'ai du aller travailler sur paris donc je suis locataire a ce jour d'un logement sur paris comment cela ce passe pour la taxe fonciers et taxe d'habitation de la maison en vente ?
merci par avance de votre reponse cordialement
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1 réponse
Bonjour,
vous serez redevable de la TH 2018, si la maison n'est pas vide de meubles et si vous en êtes toujours le propriétaire.
Si vous êtes toujours propriétaire au 01 01 2018, vous serez redevable de la TF 2018. En cas de vente en cours d'année, il est d'usage que le nouveau propriétaire paie le jour de l'acte définitif une somme correspondant au prorata, par exemple, si le bien est vendu le 01 mars, le nouveau propriétaire paiera les 10/12 de la TF.
Idem si la vente se fait fin 2017.
vous serez redevable de la TH 2018, si la maison n'est pas vide de meubles et si vous en êtes toujours le propriétaire.
Si vous êtes toujours propriétaire au 01 01 2018, vous serez redevable de la TF 2018. En cas de vente en cours d'année, il est d'usage que le nouveau propriétaire paie le jour de l'acte définitif une somme correspondant au prorata, par exemple, si le bien est vendu le 01 mars, le nouveau propriétaire paiera les 10/12 de la TF.
Idem si la vente se fait fin 2017.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
.../...prorata de la TF lors d'une vente : à condition que ce soit mentionné sur le compromis et sur l'acte authentique (même si le notaire reste en dehors de cette petite transaction).
CDT.
FAUX