Je vend ma maison mais je n'y habite plus
lolo
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31 oct. 2017 à 18:33
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 1 nov. 2017 à 12:40
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doris33
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31 oct. 2017 à 18:37
31 oct. 2017 à 18:37
Bonjour,
vous serez redevable de la TH 2018, si la maison n'est pas vide de meubles et si vous en êtes toujours le propriétaire.
Si vous êtes toujours propriétaire au 01 01 2018, vous serez redevable de la TF 2018. En cas de vente en cours d'année, il est d'usage que le nouveau propriétaire paie le jour de l'acte définitif une somme correspondant au prorata, par exemple, si le bien est vendu le 01 mars, le nouveau propriétaire paiera les 10/12 de la TF.
Idem si la vente se fait fin 2017.
vous serez redevable de la TH 2018, si la maison n'est pas vide de meubles et si vous en êtes toujours le propriétaire.
Si vous êtes toujours propriétaire au 01 01 2018, vous serez redevable de la TF 2018. En cas de vente en cours d'année, il est d'usage que le nouveau propriétaire paie le jour de l'acte définitif une somme correspondant au prorata, par exemple, si le bien est vendu le 01 mars, le nouveau propriétaire paiera les 10/12 de la TF.
Idem si la vente se fait fin 2017.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 oct. 2017 à 19:32
.../...prorata de la TF lors d'une vente : à condition que ce soit mentionné sur le compromis et sur l'acte authentique (même si le notaire reste en dehors de cette petite transaction).
CDT.
1 nov. 2017 à 12:40
FAUX