Vente appartement - avance pour copro défaillants

immob69 Messages postés 6 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

j'habite une copropriété de 180 lots depuis 2007.

Nous avons un copropriétaire qui possède plusieurs lots dans notre copro.

Il a arrêté de payer ses charges pour des raisons inconnues
Après 8 ans d'impayés sa dette atteint les 120 000 euros .

Cette somme a été repartie entre tous les autres copropriétaires .
On m a prélevé 863 euros sur mon compte.
le syndic nous a dit que cette somme nous sera restituée une fois les procédures finies ???
entre temps nous avons saisis et vendu certains de ces lots mais le syndic n' a rien remboursé.

A ce jour ce copropriétaire très malhonnête ne paie toujours pas ces charges.

j'ai vendu mon appartement en oct 2017. Puis je récupérer mon avance de 863 euros auprès du nouvel acquéreur ?

merci pour vos réponses
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2 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
bonjour

"Après 8 ans d'impayés sa dette atteint les 120 000 euros . "
Vous avez un gros pb avec votre syndic et votre conseil syndical qui n'ont pas fait leur devoir

"Cette somme a été repartie entre tous les autres copropriétaires .
On m a prélevé 863 euros sur mon compte. " Je suppose qu'il y a eu décision d'AG - que dit elle ?


"entre temps nous avons saisis et vendu certains de ces lots mais le syndic n' a rien remboursé. " Avez vous eu copie du jugement de saisie répartissant le produit de la vente ?


"j'ai vendu mon appartement en oct 2017. Puis je récupérer mon avance de 863 euros auprès du nouvel acquéreur "
non sauf si vous l'avez explicitement prévu entre lui et vous dans le compromis puis l'acte
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immob69 Messages postés 6 Statut Membre
 
oui nous avons changé deux fois de syndic. mai le propritaire defaillant est un gros escroc- il fait la même chose dans d'autres copro -
il doit 650 000 euros aux impôts !!! oui comment est ce possible ?? il doit avoir du piston? le pire c'est qu'il est riche est vit dans un quartier de riche !!!!

bref mon soucis est mon argent que j ai avancé.
mon notaire me dit que la somme de 863 euros sera reversé au nouvel acquéreur car c'est une avance sur les frais de procédure ???

j ai demandé des comptes a mon syndic sur les lots saisis et vendu avnat la vente car j estime qu il doivent me rembourser.

je ne sais pas si le notaire a prévu une clause dans ce sens.
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immob69 Messages postés 6 Statut Membre
 
alors pourquoi ma voisine qui vient d'acheter dans ma copro à du rembourser le vendeur car le syndic lui a réclamé l avance du copro defaillant ??
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641 > immob69 Messages postés 6 Statut Membre
 
Bonjour

"pourquoi ma voisine qui vient d'acheter dans ma copro à du rembourser le vendeur car le syndic lui a réclamé l avance du copro defaillant ??"

voir mon post 1 - 4eme paragraphe
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immob69 Messages postés 6 Statut Membre
 
merci pour vos réponses
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immob69 Messages postés 6 Statut Membre
 
oui nous avons changé deux fois de syndic. mai le propritaire defaillant est un gros escroc- il fait la même chose dans d'autres copro -
il doit 650 000 euros aux impôts !!! oui comment est ce possible ?? il doit avoir du piston? le pire c'est qu'il est riche est vit dans un quartier de riche !!!!

bref mon soucis est mon argent que j ai avancé.
mon notaire me dit que la somme de 863 euros sera reversé au nouvel acquéreur car c'est une avance sur les frais de procédure ???
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
votre notaire - qui a du lire votre compromis et votre acte (!!!!) a raison
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immob69 Messages postés 6 Statut Membre
 
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