Taxe foncière et taxe d'habitation
BERT85
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Je vis en concubinage avec une personne propriétaire de son appartement. J ai indiqué sur ma déclaration de revenus que j 'étais ' logé à titre gratuit '. Je suis titulaire d'une carte d 'invalidité â 80 %.
- Est il normal au' â l' égard de notre situation que les impôts tiennent compte de nos 2 revenus pour le calcul des taxes d' habitation et foncière ?
Je vous remercie. Cordialement.
Je vis en concubinage avec une personne propriétaire de son appartement. J ai indiqué sur ma déclaration de revenus que j 'étais ' logé à titre gratuit '. Je suis titulaire d'une carte d 'invalidité â 80 %.
- Est il normal au' â l' égard de notre situation que les impôts tiennent compte de nos 2 revenus pour le calcul des taxes d' habitation et foncière ?
Je vous remercie. Cordialement.
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4 réponses
bonsoir,
OUI.
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
OUI.
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Bonjour,
Pour la TF, vos revenus ne doivent pas être pris en compte mais pour la TH, oui, c'est normal.
Pour la TF, vos revenus ne doivent pas être pris en compte mais pour la TH, oui, c'est normal.
Pour la TF, vos revenus ne doivent pas être pris en compte mais pour la TH
si ils le sont.
La condition de cohabitation doit etre respectée.
sil la personne hébergée dépasse le seuil de revenu et que les revenus du redevable le rendrait exonerable si condition d'age ou de aah, ce dernier perd l'exoneration.
Oui, vous avez raison, j'aurais du être plus précise, mais à moins de pouvoir obtenir l'exonération, une variation dans les revenus (avec l'ajout d'une nouvelle personne ou augmentation des revenus du propriétaire) ne modifie pas la TF.
Dans le cas d'une jeune étudiante, avec des revenus probablement faibles, cela ne changera pas la TF de son hébergeur.
Dans le cas d'une jeune étudiante, avec des revenus probablement faibles, cela ne changera pas la TF de son hébergeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...