Taxe habitation // Déménagement 2017

alex57700 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 29 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2022 - 29 oct. 2017 à 16:25
alex57700 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 29 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2022 - 29 oct. 2017 à 19:08
Bonjour à tous,

Je me permets d'écrire ce message car j'aurais besoin de vos lumières concernant la taxe d'habitation.

Je vous explique, ma sœur et moi avons vécu dans un logement jusqu'au 17 mars 2017. Celui-ci était au nom de ma mère qui est décédée le 13 janvier 2017. Pour ce logement nous avons opté pour une mensualisation de la TH. Cette année nous avons donc payé toutes les mensualités et allons payer le résiduel au mois de novembre et décembre.

Cependant, en me rendant sur le compte des impôts de ma mère (décédée le 13 janvier 2017), je constate que nous allons devoir payer aussi 10 mensualités pour l'année 2018 concernant ce logement. Logement que nous avons quitté ma sœur et moi le 17 mars 2017.

De plus, nous vivons désormais avec ma sœur dans un autre logement depuis le 17 mars 2017, mais pour celui-ci aucune taxe d'habitation reçue pour le moment. Est-ce normal?

je vous remercie d'avance pour votre retour.

Cordialement.
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4 réponses

doris33 Messages postés 43428 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 novembre 2024 16 579
29 oct. 2017 à 16:30
Bonjour,


avez-vous prévenu les impôts de votre changement d'adresse ? Les mensualités prévus pour 2018 seront pour le logement que vous occuperez au 01 01 2018. Vous mentionnerez la nouvelle adresse occupée au 01 01 2018 afin que la TH 2018 corresponde bien au bon logement.

Il n'a qu'une seule TH par an, même si vous occupez successivement deux logements sur l'année, donc oui, c'est normal que vous n'ayez pas reçu de TH 2017 pour le logement occupé depuis mars 2017.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
29 oct. 2017 à 16:32
bonjour

oui c'est normal puisque la mensualisation est basée sur la dernière imposable sauf action du contribuable afin d’arrêter les prélèvements.
il suffit de résilier en ligne la mensualisation au nom de votre mere
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alex57700 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 29 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2022
29 oct. 2017 à 17:40
Bonjour,

Merci déjà pour vos réponses. Je vous confirme que le changement d’adresse a bien été fais par ma sœur et moi même.

Si je comprends bien je dois me rendre aux impôts afin qu’ils arrêtent la mensualisation pour la taxe habitation 2018 et qu’il en fasse une nouvelle pour le logement ou je réside désormais depuis le 17 mars 2017?
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non, inutile de vous rendre à votre Centre des Impôts qui n'est pas compétent en matière de mensualisation. Vous devez contacter votre Centre Prélèvement Service dont les coordonnées figurent sur vos avis d'impôt.
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alex57700 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 29 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2022
29 oct. 2017 à 18:08
Bonjour,

Je viens de voir sur mon avis d’imposition que l’adresse d’envoi correspond bien à ma nouvelle adresse mais par contre l’adresse d’imposition au 01/01/2017 correspond à l’ancienne adresse. Cela pourrait venir de ça ?
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doris33 Messages postés 43428 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 novembre 2024 16 579
29 oct. 2017 à 18:29
Pour la TH, il est normal que ce soit votre adresse au 01 01 2017, qui soit prise en compte.


Sur quel compte sont prévues les mensualités ? Le compte de votre mère doit être clôturé ?
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alex57700 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 29 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2022 > doris33 Messages postés 43428 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 novembre 2024
29 oct. 2017 à 18:41
Toutes les mensualités ont été faite sur mon compte bancaire à moi et les prochaines pour 2018 sont aussi prévues sur mon compte bancaire.

Donc si je comprends bien la TH que je paierais en 2018 sera pour le logement que j’ai occupé du 01/01/17 au 17/03/17?
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tof51430 > doris33 Messages postés 43428 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 novembre 2024
29 oct. 2017 à 18:46
vous devez résilier la mensualisation établie au nom de votre mère et demander une mensualisation à votre nom.
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doris33 Messages postés 43428 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 novembre 2024 16 579
29 oct. 2017 à 18:44
Non, vous n avez pas compris. Les prélèvements qui seront faits en 2018 concerneront le logement que vous occuperez au 01 01 2018.

Vous avez déjà payé la TH 2017 pour le logement occupé début 2017.
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alex57700 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 29 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2022
29 oct. 2017 à 19:08
Je vais donc tenter de les contacter demain matin afin qu’il régularise la situation.
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