Identité de l'acquéreur
mj34
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Modifié le 29 oct. 2017 à 15:39
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 29 oct. 2017 à 22:06
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verywell
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29 oct. 2017 à 22:06
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Bsr mj34
Le document récépissé d’enregistrement de vente comporte deux rubriques
"Effectué par.... Effectué pour..." en fait pour différentier une personne faisant la demande (tierce personne par exemple) et celle qui fait la transaction (indication du nom sur la carte d'immatriculation).
Ensuite vous avez l'acheteur mentionné.
Cdt
Le document récépissé d’enregistrement de vente comporte deux rubriques
"Effectué par.... Effectué pour..." en fait pour différentier une personne faisant la demande (tierce personne par exemple) et celle qui fait la transaction (indication du nom sur la carte d'immatriculation).
Ensuite vous avez l'acheteur mentionné.
Cdt
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