Identité de l'acquéreur
mj34
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verywell Messages postés 658 Statut Membre -
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Bonjour,
je viens de faire la déclaration de cession en ligne de mon véhicule ( code de cession obtenu ) que je donne à mes parents: sur l'accusé d'enregistrement de la cession il est noté identité de l'acquéreur semblable à l'identité du vendeur comment puis je rectifier car mon père ne peut pas faire la démarche pour le changement de propriétaire
merci cordialement
je viens de faire la déclaration de cession en ligne de mon véhicule ( code de cession obtenu ) que je donne à mes parents: sur l'accusé d'enregistrement de la cession il est noté identité de l'acquéreur semblable à l'identité du vendeur comment puis je rectifier car mon père ne peut pas faire la démarche pour le changement de propriétaire
merci cordialement
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2 réponses
Bsr mj34
Le document récépissé d’enregistrement de vente comporte deux rubriques
"Effectué par.... Effectué pour..." en fait pour différentier une personne faisant la demande (tierce personne par exemple) et celle qui fait la transaction (indication du nom sur la carte d'immatriculation).
Ensuite vous avez l'acheteur mentionné.
Cdt
Le document récépissé d’enregistrement de vente comporte deux rubriques
"Effectué par.... Effectué pour..." en fait pour différentier une personne faisant la demande (tierce personne par exemple) et celle qui fait la transaction (indication du nom sur la carte d'immatriculation).
Ensuite vous avez l'acheteur mentionné.
Cdt
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