Litige ligne téléphonique
Pascal Penneman
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28 oct. 2017 à 16:43
lekabilien Messages postés 16179 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 - 29 oct. 2017 à 16:27
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4 réponses
Utilisateur anonyme
29 oct. 2017 à 00:16
29 oct. 2017 à 00:16
Bonjour,
Il faut faire intervenir le fournisseur pour identifier l'origine de la panne et faire un devis.
Le câble appartient au fournisseur jusqu'au boitier de répartition/connexion individuel (anciennement "tête PTT"). Il faut localiser ce boitier. Pour ma maison par exemple, ce boitier n'est pas sur le poteau, mais sous la gouttière de la maison.
Tout le câble avant et le boitier lui-même appartiennent au fournisseur. Et si défectueux, c'est ce fournisseur qui doit réparer.
Ensuite si la panne est après le boitier, c'est privatif et là il faut déterminer qui répare entre bailleur (vétusté) et locataire (prise arrachée, bricolée, câble endommagé, etc).
Il faut faire intervenir le fournisseur pour identifier l'origine de la panne et faire un devis.
Le câble appartient au fournisseur jusqu'au boitier de répartition/connexion individuel (anciennement "tête PTT"). Il faut localiser ce boitier. Pour ma maison par exemple, ce boitier n'est pas sur le poteau, mais sous la gouttière de la maison.
Tout le câble avant et le boitier lui-même appartiennent au fournisseur. Et si défectueux, c'est ce fournisseur qui doit réparer.
Ensuite si la panne est après le boitier, c'est privatif et là il faut déterminer qui répare entre bailleur (vétusté) et locataire (prise arrachée, bricolée, câble endommagé, etc).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 29 oct. 2017 à 00:28
Ici, il s'agit d'une demande du locataire pour "changer le câble téléphonique qui va de la maison jusqu'au poteau France Télécom" : donc ton dernier § est intéressant pour ce cas....
Je suis de ton avis, mais si j'ai bien compris, BmV a un avis différent...
Bonne nuit !
29 oct. 2017 à 00:36
Ce qui est vétuste c'est plus les branchements (connecteurs rouillés) que le câble lui-même.C'est aussi un fil (pas un câble) mal fixé et le faux contact entraîne des pannes.
Je connais le sujet parce que Orange vient presque tous les 6 mois chez moi pour réparer LEUR connexion. Et pourtant à chaque fois ils me menacent que si c'est privatif je devrais payer et je n'ai jamais rien dû payer depuis 10 ans que j'ai des pannes répétées, c'était toujours LEUR partie qui était défectueuse.
Je croise les doigts, là çà fait presqu'un an sans panne.
Bonne nuit à toi aussi.