Sujet Précédent Sujet Suivant

Actes de naissance du père et du grand-père

Bayade Messages postés 3 Statut Membre -  
Bayade Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous demande si l'act de naissance du père et du grand-père délivrer par Nantes signifie que je peut avoir là nationalité française. sachant que les deux sont des enciens combattant. Et la montion de sujet francais existe sur leurs actes. Merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 719
 
Bonjour,

non, les actes de naissances ne signifient pas qu'ils sont français, si les dates datent d'avant l'indépendance.

Vos grand-parent et père ont très certainement perdu la nationalité française à l'indépendance.
0
Bayade Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci beaucoup pour votre réponse,je vous rajoute que en 1993 ma belle-mère a été ajouté sur l'act de mon père. Et la montion '' sujet francais'' confirmé manuellement. Avant d'être masquer en 2011. Merci pour ton aide.
0
doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 719
 
Si le mot français a été supprimé, la personne n est pas française.

Rien ne vous empêche de demander un acte de naissance récent, vous verrez.
0
Bayade Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci beaucoup . J'ai un rendez vous le 31octobre pour récupérer les deux acts (père et grand père) et si vous êtes d'accord je vous les transmettre . Pour bien m'eclairai . Cordialement.
0

Discussions similaires

La mère de mon fils de 4 ans veut partir s'installer à 700Km de chez moi...
Anthony2404 -
Respir75 -

8 réponses
Refus d'informer le père de la naissance
sama -
DOUDOUVERO -

4 réponses
Droit d'informer le père pendant la grossesse
morgane580 -
GKLONE -

5 réponses
Famille recomposée : beau-père et père biologique : différence
SarahSoucmart -
Noz -

7 réponses
Réserve droit de visite et d hébergement
Cerisesof -
gardel75 -

6 réponses