Fin de bail trêve hivernale [Résolu]

Jordydu6 3 Messages postés vendredi 27 octobre 2017Date d'inscription 27 octobre 2017 Dernière intervention - 27 oct. 2017 à 13:10 - Dernière réponse : Jordydu6 3 Messages postés vendredi 27 octobre 2017Date d'inscription 27 octobre 2017 Dernière intervention
- 27 oct. 2017 à 13:24
Bonjour,
Je viens vers vous pour un renseignement.
Ma propriétaire ma mis fin à mon bail ( reprise du studio ) En respectant le préavis de 6 mois préalable. Il prend fin le 25 novembre 2017. Sachant que c'est la trêve hivernale, en cas de non relogement. Est-ce que je dois OBLIGATOIREMENT quitter les lieux ce jour ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
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sleepy00 12022 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 27 oct. 2017 à 13:19
1
Merci
Bonjour

"Est-ce que je dois OBLIGATOIREMENT quitter les lieux ce jour"

oui
votre bail est terminé, le 26 novembre si vous n'êtes pas parti
vous serez occupant, sans droit ni titre.
Vous ne pourrez pas être expulsé avant avril, cause période hivernale.

Mais, non respect de votre obligation de quitter le logement
donc vous serez condamné à
- une indemnité d'occupation, qui peut être d'un montant 3 fois supérieur au loyer.
- condamné au frais de procédure
- ainsi qu'a des dommages intérêts, notamment parce que le propriétaire pensant pouvoir habiter dès le 26 dans son studio devra trouver un logement en attendant votre départ, les frais de son relogement, pourront être à votre charge.

Merci sleepy00 1

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Jordydu6 3 Messages postés vendredi 27 octobre 2017Date d'inscription 27 octobre 2017 Dernière intervention - 27 oct. 2017 à 13:24
Merci pour la réponse rapide et ce qui pourrait m'attendre au cas où.
Cordialement.
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Ysabe_l 8173 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 27 oct. 2017 à 13:17
0
Merci
Bonjour

La trêve hivernale concerne uniquement les expulsions ce dont il n'est pas question ici.

Vous devez partir à la fin de votre bail.
Jordydu6 3 Messages postés vendredi 27 octobre 2017Date d'inscription 27 octobre 2017 Dernière intervention - 27 oct. 2017 à 13:24
Merci pour votre réponse.
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