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3 réponses
Bonjour,
êtes-vous réellement exonéré de la TH ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
extrait
" Attention :
si vous n'êtes pas exonéré de votre taxe d'habitation mais bénéficiez uniquement d'un plafonnement, vous êtes tout de même redevable de la contribution à l'audiovisuel public. Vous devez ainsi payer la contribution à l'audiovisuel public même si, après application du plafonnement, vous êtes totalement dégrevé de votre taxe d'habitation."
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
êtes-vous réellement exonéré de la TH ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
extrait
" Attention :
si vous n'êtes pas exonéré de votre taxe d'habitation mais bénéficiez uniquement d'un plafonnement, vous êtes tout de même redevable de la contribution à l'audiovisuel public. Vous devez ainsi payer la contribution à l'audiovisuel public même si, après application du plafonnement, vous êtes totalement dégrevé de votre taxe d'habitation."
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans le cas présent, irmarion n'est pas exonérée de TH mais bénéficie d'un plafonnement lié à ses revenus qui fait que la TH est couverte par ce plafonnement. Donc pas d'exo de la redevance.