Note écrite à la main sur facture + frais de paiement
nounie4
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Marley -
Marley -
Bonsoir,
Je voudrais avoir un avis sur une question que je me pose. En effet, je possède un mobil-home, il se situe sur une parcelle dans un camping. Le 19/10 je reçois la facture de ma parcelle pour l'année que je dois régler mais juste en dessous du montant, le dirigeant a écrit à la main "Pas de frais si paiement avant 31/10 sinon 20€ de frais par mois de retard" Peut-il inscrire cela? Surtout que je n'ai jamais eu de retard de paiement auparavant et seconde question peut-il établir des frais de paiement sans faire de rappel juste avant?
Merci pour votre attention.
Je voudrais avoir un avis sur une question que je me pose. En effet, je possède un mobil-home, il se situe sur une parcelle dans un camping. Le 19/10 je reçois la facture de ma parcelle pour l'année que je dois régler mais juste en dessous du montant, le dirigeant a écrit à la main "Pas de frais si paiement avant 31/10 sinon 20€ de frais par mois de retard" Peut-il inscrire cela? Surtout que je n'ai jamais eu de retard de paiement auparavant et seconde question peut-il établir des frais de paiement sans faire de rappel juste avant?
Merci pour votre attention.
A voir également:
- Facture écrite à la main
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- Exemple de decharge ecrite - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Mail facture - Guide
- Facture sgt - Forum carte bancaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour qu'il y ait rappel, il faudrait déjà un appel.:-)