Note écrite à la main sur facture + frais de paiement

nounie4 - Modifié le 25 oct. 2017 à 22:24
 Marley - 26 oct. 2017 à 01:02
Bonsoir,
Je voudrais avoir un avis sur une question que je me pose. En effet, je possède un mobil-home, il se situe sur une parcelle dans un camping. Le 19/10 je reçois la facture de ma parcelle pour l'année que je dois régler mais juste en dessous du montant, le dirigeant a écrit à la main "Pas de frais si paiement avant 31/10 sinon 20€ de frais par mois de retard" Peut-il inscrire cela? Surtout que je n'ai jamais eu de retard de paiement auparavant et seconde question peut-il établir des frais de paiement sans faire de rappel juste avant?
Merci pour votre attention.

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16047 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 8 629
25 oct. 2017 à 22:25
Bonjour,

La facture vaut rappel.

CB
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Non, la facture vaut appel et non rappel.

Pour qu'il y ait rappel, il faudrait déjà un appel.:-)
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