Acces à la riviere
lenormand72
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BmV Messages postés 91310 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 25 oct. 2017 à 11:53
BmV Messages postés 91310 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 25 oct. 2017 à 11:53
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BmV
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25 oct. 2017 à 11:53
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On peut toujours demander.
Mais le propriétaire du terrain en question n'est pas vraiment obligé d'accepter vu que ce n'est pas là un cas visé par l'article 682 du code Civil..
Mais le propriétaire du terrain en question n'est pas vraiment obligé d'accepter vu que ce n'est pas là un cas visé par l'article 682 du code Civil..