Acces à la riviere
lenormand72
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BmV Messages postés 98593 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
au bout de mon terrain à moins de 50 mètres passe une rivière catégorie 1 un terrain faisant la longueur de la limite de ma propriété m’empêche l’accès à cette rivière .le terrain en question est partiellement enclave 'l’accès est de 2m5 se trouve dans l'angle de mon terrain.
la question :puis je demander un droit de passage pour avoir accès à la rivière tout en respectant la propriété du voisin.
merci
au bout de mon terrain à moins de 50 mètres passe une rivière catégorie 1 un terrain faisant la longueur de la limite de ma propriété m’empêche l’accès à cette rivière .le terrain en question est partiellement enclave 'l’accès est de 2m5 se trouve dans l'angle de mon terrain.
la question :puis je demander un droit de passage pour avoir accès à la rivière tout en respectant la propriété du voisin.
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