Travail effectif
Julie Lamaze
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celestedu35 Messages postés 5871 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Auriez vous la lois qui stipule que le congé maternité et du travail effectif.
Merci
Coordialement
Auriez vous la lois qui stipule que le congé maternité et du travail effectif.
Merci
Coordialement
1 réponse
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Bonsoir Article L3141-5 du code du travail https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033020810/2016-08-10/