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Travail effectif

Julie Lamaze - 24 oct. 2017 à 22:15
celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 - 24 oct. 2017 à 22:23
Bonjour,
Auriez vous la lois qui stipule que le congé maternité et du travail effectif.

Merci

Coordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 865
Modifié le 24 oct. 2017 à 22:24
Bonsoir Article L3141-5 du code du travail https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033020810/2016-08-10/
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