Droit de regard
marguerite
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24 oct. 2017 à 20:28
doris33 Messages postés 43462 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 25 oct. 2017 à 10:28
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A voir également:
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- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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- Règle de droit - Guide
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doris33
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25 oct. 2017 à 10:28
25 oct. 2017 à 10:28
Bonjour,
pour avoir un droit de regard, il faudrait que votre mère leur donne une procuration. Mais si votre mère ne souhaite pas le faire, rien ne peut l'y obliger.
Reste à savoir si l'état de votre mère ne justifie pas une mise sous tutelle.
pour avoir un droit de regard, il faudrait que votre mère leur donne une procuration. Mais si votre mère ne souhaite pas le faire, rien ne peut l'y obliger.
Reste à savoir si l'état de votre mère ne justifie pas une mise sous tutelle.