Carte grise véhicule entreprise

topher - 24 oct. 2017 à 14:44
 topher - 24 oct. 2017 à 17:36
Bonjour,

Je vous écrit car j'ai un problème (petit pour certains, gros pour moi).

J'ai été verbalisé pour non présentation des papiers du véhicule et de moi même.

J'ai donc réglé les amandes qui me concernait à savoir règlement de la non présentation de mon permis de conduire soit 33€.

Le véhicule en question fait partie d'une société d'achat/vente automobile. Cette voiture est une poubelle roulante et elle fait partie de l'entreprise depuis plusieurs années. Mon employeur m'à demandé de faire une course avec elle qui m'à valu un contrôle de police pour stationnement gênant ( et oui, le stationnement sur Paris est une vrai galère) d'autant plus que je me rendait aux impôts afin de faire un quitus (importation de véhicule allemand) bref...

L'agent me contrôle, tout se passe bien, je lui explique clairement la situation. Il m’emmène au poste afin de confirmer mon identité et celle du véhicule. Pas de problème jusque là. Il me verbalise pour la forme et je l'accepte étant dans mon tort.
Il me dit que l'amande pour la non présentation de la carte grise est plus pour non employeur car les papiers du véhicule ne sont pas à jour (j'avais présenter une photocopie de la cg, mais pas au nom de la société et la déclaration d'achat).

Je fournis donc les documents à l'assistante de direction qui s'occupe de gérer cela, sauf qu'elle ne parvient pas à mettre la main sur l'original de la carte grise. Je reçois des relace que je transmets automatiquement à la même personne. Sauf que j'ai démissionné de cette entreprise et je me retrouve à recevoir à nouveau des relances à mon domicile. Je répond en RAR aux adresses indiqués et je reçois ce jour un avis d'opposition administrative qui me menace de se saisir de mon salaire que je n'ai pas (étant au chômage) et sans pouvoir gérer le dossier. Je sais pertinemment que transmettre le document à mon ancien employeur ne me servira à rien, je voudrais me décharger de ce dossier afin que l'état gère directement avec mon ancien employeur.

J'ai appelé le numéro présenté sur l'avis, et bien sur il botte en touche ne sachant pas les démarches que je dois suivre.

Avez vous des idées, car là je commence à flipper.

Merci d'avance.
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4 réponses

Bonjour,

elle ne parvient pas à mettre la main sur l'original de la carte grise.

Elle doit tout simplement faire une déclaration de perte, afin d'obtenir un duplicata.
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Merci pour ton retour, je pense qu'elle le sait, mais pourquoi rien n'à été fait jusqu'à maintenant je n'en sais rien. Et la c'est moi qui suit menacé par ce courrier. Dois je faire un nouveau courrier expliquant les faits en RAR, dois je me déplacer mais d'après ce que j'ai compris c'est assez galère.
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Bonjour
j'avais présenter une photocopie de la cg, mais pas au nom de la société
Si ce n'est pas votre non sur la copie qui es mentionné et que vous recevez des relances
Soit :
Votre employeur garderais une copie de votre permis de conduire et vous déclare conducteur de ce véhicule malgré que vous ne travaillez pas pour cette société
Sois la carte grise a été mise a votre non en tant qu'acheteur sans que vous le sachiez (a vérifié)
Prendre conseils auprès de la police & gendarmerie
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J'ai repris contact avec mon ancien employeur, le fait que les contraventions viennent a moi est simplement du fait que ce soit moi qui était présent ce jour.

Ils m'ont transmis la déclaration d'achat du véhicule que je vais renvoyer dans un beau courrier expliquant la situation. La société attend juste de recevoir les amendes au nom propre de l'entreprise afin de procéder au règlement.

Que dois je mentionner dans le courrier, avez vous des idées ?

En tout cas merci pour votre aide
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