Caution solidaire, loi française

Résolu
Pierre - 23 oct. 2017 à 21:52
 Pierre - 24 oct. 2017 à 00:50
Bonsoir à tous,
Ne trouvant nulle part mon cas sur le net, je m'en remet à vous, ce n'est pas la première fois que vous me serez d'une grande d'aide.
Alors voilà, j'ai plusieurs questions et je vais vous exposer les faits.

Mon épouse, s'est portée caution solidaire pour l'un de ses frères alors que nous n'étions pas mariés. A ce moment là, mon épouse travaillait, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui.
Voilà qu'aujourd'hui, le propriétaire de mon beau frère nous contacte pour prés de 4 mois de loyer impayés..

Première question, ma femme étant désormais sans emploi, cela rend t-il caduque le cautionnement ?
La seconde, ma femme ne pouvant absolument pas payer, suis-je moi même caution sachant que le contrat ait été signé avant notre mariage ?

Le propriétaire est patient, il nous a juste prévenu pour le moment qu'il mettrai la machine en marche si la situation n'évolue pas.

D'avance merci,
cordialement.
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
23 oct. 2017 à 23:56
Bonjour
le fait d'être au chômage ne rend pas caduque le cautionnement

relire le contrat, et comment il est rédigé, car celui ci avait peut etre une limite dans le temps.

vous ne pouvez pas être poursuivi personnellement, mais vos biens communs
puisqu’ils lui appartiennent pour moitié, peuvent être saisi, si la procédure en viens jusque la.

La première chose à faire et sans doute de discuter avec le frère pour trouver une solution rapidement à la situation
soit il trouve une solution pour payer ce qu'il doit
soit il trouve une solution pour au moins ne pas aggraver la dette.
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Bonjour sleepy00,
Merci pour votre réponse, le cautionnement est calqué sur la durée du bail qui se termine en juin prochain..
Il me fallait ses précisions pour savoir où nous en étions et notre degré d'implication.
Le propriétaire a été très patient, ce n'est pas son but de nous faire payer les dettes mais s'il lance la procédure, cela en fait partie et nous ne pouvons y échapper..!
Bonne soirée.
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