Rupture coventionnel pendant un arret de maladie proffesionel
desosseur
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dna.factory Messages postés 25709 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2025 - 23 oct. 2017 à 20:21
dna.factory Messages postés 25709 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2025 - 23 oct. 2017 à 20:21
bonjours est il possible de signer une rupture conventionnel pendant un arret de maladie proffesionnel en cours avec employeur si non ya t il un recours?
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Très peu de chance que ce soit accepté par l'inspection du travail. Mais pourquoi ne pas attendre la fin de l'arrêt ?
Très peu de chance que ce soit accepté par l'inspection du travail. Mais pourquoi ne pas attendre la fin de l'arrêt ?
desosseur
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23 octobre 2017
23 oct. 2017 à 16:53
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bonjours c est deja homologue par l inspection du travail et je suis deja inscrit a l anpe y a t il un recours ?
desosseur
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23 oct. 2017 à 17:19
23 oct. 2017 à 17:19
komar c est en peu complexe mon histoire moi je voudrais savoir exactement si la loi autorise la signature une rupture conventionnel pendant un arret de maladie proffesionel en cour de validite merci
desosseur
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Komar
23 oct. 2017 à 17:49
23 oct. 2017 à 17:49
tout d abord il ma demander de demissionne a plusieur reprise je lui ai dit non j ai ete victime harcelement moral et biensur je veux pas en rester la il m a proposer une rupture coventionnel soit tu signe la rupture soit tu va travailler en deplacement sur d autre chantier a plus de 500km et moi j avais deja un canal carpien je me suis mis arret et ensuite on a signe la rupture
dna.factory
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23 oct. 2017 à 17:51
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Et bien sur vous avez des preuves de cela ?
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