Fin de la pension alimentaire

lololabomba Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2017 - 23 oct. 2017 à 12:49
doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 23 oct. 2017 à 13:12
Bonjour,
lors de mon divorce la décision du juge concernant la pension pour ma fille était rédigée de la manière suivante :
"Cette pension sera due jusqu'à la majorité de l'enfant et le cas échéant jusqu'à la fin de ses études".
Il se trouve que ma fille a été diplômée en juillet et travaille depuis septembre.
J'ai voulu arrêter le versement mais mon ex-épouse le refuse. Que faut-il faire dans ce cas, j'entends parler d'huissier, de médiateur...
D'avance merci pour toute aide que sera la bienvenue pour m'éclaircir sur ce point, et en attendant bonne journée.

1 réponse

doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 580
23 oct. 2017 à 12:58
Bonjour,

passez par le juge des affaires familiales afin de pouvoir en toute légalité arrêter la pension, et pensez à demander que l'arrêt soit pris en compte à partir du début du travail de votre fille (cela ne sera pas forcément accepté mais vous ne risquez rien à le demander), vous pourriez ainsi demander le remboursement du trop-perçu.
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lololabomba Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2017
23 oct. 2017 à 13:02
Bonjour et merci beaucoup pour ce retour. C'est en effet ce que j'ai fait (j'ai envoyé un courrier) il m'a été répondu qu'il fallait passer par un médiateur à priori?
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doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 580
23 oct. 2017 à 13:05
Pour quelle raison ne pas avoir écrit dès le début que vous aviez envoyé un courrier au JAF ?

Faites une demande officielle de suppression de la pension, et non, un simple courrier.
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lololabomba Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2017 > doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024
23 oct. 2017 à 13:09
Autant pour moi, c'était en effet ce courrier qui a provoqué la réponse "Médiateur". Je l'avais envoyé en recommandé mais je pense que la réponse est stéréotypée et vient du secrétariat, et il semble que maintenant sans médiation la demande est d'office irrecevable (du moins c'est ce que j'ai cru comprendre ce n'est pas très clair et on n'arrive pas à avoir de contact direct)...
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doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 580
23 oct. 2017 à 13:12
Et bien, attendez d'autres réponses.

Car je suis surprise de la réponse qui vous a été faite.
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