Fin de la pension alimentaire

lololabomba Messages postés 3 Statut Membre -
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 23 oct. 2017 à 13:12

Bonjour,
lors de mon divorce la décision du juge concernant la pension pour ma fille était rédigée de la manière suivante :
"Cette pension sera due jusqu'à la majorité de l'enfant et le cas échéant jusqu'à la fin de ses études".
Il se trouve que ma fille a été diplômée en juillet et travaille depuis septembre.
J'ai voulu arrêter le versement mais mon ex-épouse le refuse. Que faut-il faire dans ce cas, j'entends parler d'huissier, de médiateur...
D'avance merci pour toute aide que sera la bienvenue pour m'éclaircir sur ce point, et en attendant bonne journée.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 746

Bonjour,

passez par le juge des affaires familiales afin de pouvoir en toute légalité arrêter la pension, et pensez à demander que l'arrêt soit pris en compte à partir du début du travail de votre fille (cela ne sera pas forcément accepté mais vous ne risquez rien à le demander), vous pourriez ainsi demander le remboursement du trop-perçu.
0
1. lololabomba Messages postés 3 Statut Membre
  
  Bonjour et merci beaucoup pour ce retour. C'est en effet ce que j'ai fait (j'ai envoyé un courrier) il m'a été répondu qu'il fallait passer par un médiateur à priori?
  
  0
2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 746
  
  Pour quelle raison ne pas avoir écrit dès le début que vous aviez envoyé un courrier au JAF ?
  
  Faites une demande officielle de suppression de la pension, et non, un simple courrier.
  
  0
  1. lololabomba Messages postés 3 Statut Membre > doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention
    
    Autant pour moi, c'était en effet ce courrier qui a provoqué la réponse "Médiateur". Je l'avais envoyé en recommandé mais je pense que la réponse est stéréotypée et vient du secrétariat, et il semble que maintenant sans médiation la demande est d'office irrecevable (du moins c'est ce que j'ai cru comprendre ce n'est pas très clair et on n'arrive pas à avoir de contact direct)...
    
    0
3. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 746
  
  Et bien, attendez d'autres réponses.
  
  Car je suis surprise de la réponse qui vous a été faite.
  
  0

Fin de la pension alimentaire

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters