Demande de prime d'activité lors d'un mois de chômage
Tibouuu
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2 réponses
Tibouuu
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23 oct. 2017 à 13:11
23 oct. 2017 à 13:11
Bonjour,
Merci de votre réponse. J'ai toutefois trouvé l'article R842-2 Code sécurité sociale qui semble orienter vers une réponse négative.
En effet, pour bénéficier de la prime d'activité, il faut percevoir des revenus professionnels. L'article R842-2 précité indique que cette condition doit être remplie :
1° Chaque mois civil au cours du trimestre précédant l'examen ou la révision du droit à la prime d'activité ;
(Ce qui est mon cas)
et
2° Le mois du droit.
(Ce qui n'est pas mon cas puisque ma demande de prime d'activité et l'ouverture du droit interviendra à un moment où je suis demandeur d'emploi donc : pas de revenu professionnel).
Ai-je fait une bonne lecture de ce texte ?
D'avance merci.
Merci de votre réponse. J'ai toutefois trouvé l'article R842-2 Code sécurité sociale qui semble orienter vers une réponse négative.
En effet, pour bénéficier de la prime d'activité, il faut percevoir des revenus professionnels. L'article R842-2 précité indique que cette condition doit être remplie :
1° Chaque mois civil au cours du trimestre précédant l'examen ou la révision du droit à la prime d'activité ;
(Ce qui est mon cas)
et
2° Le mois du droit.
(Ce qui n'est pas mon cas puisque ma demande de prime d'activité et l'ouverture du droit interviendra à un moment où je suis demandeur d'emploi donc : pas de revenu professionnel).
Ai-je fait une bonne lecture de ce texte ?
D'avance merci.
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23 oct. 2017 à 13:49
23 oct. 2017 à 14:14
"Les conditions mentionnées aux articles L. 842-1 et L. 842-2 doivent être remplies"
dans ces 2 articles, il n'y a pas la condition de travailler.
donc que vous soyez au chômage ou salarié au moment de la demande ne change rien à votre droit à la prime pour les 3 mois précédents.