Demande de prime d'activité lors d'un mois de chômage

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Bonjour,

Au cours des trois derniers mois j'étais salarié. J'ai donc perçu des revenus tirés d'une activité professionnelle. Toutefois, mon contrat ayant pris fin, je suis actuellement en recherche d'emploi. Puis-je obtenir une prime d'activité à ce jour ?

Voici schématiquement la situation :

Mois 0 et antérieurs : Demandeur d'emploi, aucun salaire

Mois 1 : salarié, revenus professionnels (800 €) (Pas de droit à la prime d'activité eu égard à l'absence de revenus pro au cours des trois mois précédents)

Mois 2 : salarié, revenus professionnels (800 €)

Mois 3 : salarié, revenus professionnels (800 €)

Mois 4 : Demandeur d'emploi > Bénéfice de prime d'activité possible ?

En vous remerciant par avance,
Cordialement.

2 réponses

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Bonjour,

Merci de votre réponse. J'ai toutefois trouvé l'article R842-2 Code sécurité sociale qui semble orienter vers une réponse négative.

En effet, pour bénéficier de la prime d'activité, il faut percevoir des revenus professionnels. L'article R842-2 précité indique que cette condition doit être remplie :

1° Chaque mois civil au cours du trimestre précédant l'examen ou la révision du droit à la prime d'activité ;
(Ce qui est mon cas)

et

2° Le mois du droit.
(Ce qui n'est pas mon cas puisque ma demande de prime d'activité et l'ouverture du droit interviendra à un moment où je suis demandeur d'emploi donc : pas de revenu professionnel).

Ai-je fait une bonne lecture de ce texte ?

D'avance merci.
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vos 3 mois de revenus ne peuvent passer au travers , donc forcément vous allez les déclarer auprès de la caf
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non, la lecture est mauvaise. l'article R842-2 commence par :
"Les conditions mentionnées aux articles L. 842-1 et L. 842-2 doivent être remplies"
dans ces 2 articles, il n'y a pas la condition de travailler.
donc que vous soyez au chômage ou salarié au moment de la demande ne change rien à votre droit à la prime pour les 3 mois précédents.
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Bonjour,
Oui vous percevrez la prime d'activité pour trois mois

Bonne journée