Litige engagement financier (scolaire)
Cédric
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement étudiant dans une école privée. J'ai dû remplir un engagement financier pour le financement. Sur celui-ci il est indiqué que je m'engage à payer une certaine somme chaque mois (prix école), mais aussi une somme de frais divers ajoutée au premier prélèvement.
Or il y a un de ces frais (assez onéreux) que je ne souhaite pas (je refuse) de payer et que je juge illégitime, que j'ai donc rayé de l'engagement financier avant de le remettre à l'école.
Jusque là l'école je m'a rien dis à propos de cela, puis il y a quelques jours je me suis aperçu qu'ils m'avaient bien prélevé ce frais supplémentaires rayé de l'engagement.
Avant d'aller les voir et réclamer quoi que ce soit, j'aurai voulu savoir si mon école a le droit de me prélever ce frais supplémentaires pourtant bien rayé de l'engagement que j'ai signé ?
Et moi ai-je le droit d'aller leur demander un "remboursement" ou réduction du prochain prélèvement ou autre pour régler ce problème ?
Merci d'avance et bonne journée
Je suis actuellement étudiant dans une école privée. J'ai dû remplir un engagement financier pour le financement. Sur celui-ci il est indiqué que je m'engage à payer une certaine somme chaque mois (prix école), mais aussi une somme de frais divers ajoutée au premier prélèvement.
Or il y a un de ces frais (assez onéreux) que je ne souhaite pas (je refuse) de payer et que je juge illégitime, que j'ai donc rayé de l'engagement financier avant de le remettre à l'école.
Jusque là l'école je m'a rien dis à propos de cela, puis il y a quelques jours je me suis aperçu qu'ils m'avaient bien prélevé ce frais supplémentaires rayé de l'engagement.
Avant d'aller les voir et réclamer quoi que ce soit, j'aurai voulu savoir si mon école a le droit de me prélever ce frais supplémentaires pourtant bien rayé de l'engagement que j'ai signé ?
Et moi ai-je le droit d'aller leur demander un "remboursement" ou réduction du prochain prélèvement ou autre pour régler ce problème ?
Merci d'avance et bonne journée
A voir également:
- Lettre d'engagement scolaire
- Lettre d'engagement - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de dérogation scolaire - Accueil - Modèles de lettres Famille
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
1 réponse
Bonjour,
s'il suffisait de barrer une ligne de frais pour ne pas avoir à les payer, cela serait tout de même facile.
Vous avez signé un contrat avec cette école privée, un engagement, vous n'aviez pas à rayé une partie des frais demandés si cela n'a pas été validé par l'école, vous devez le respecter sous peine de sanction ou de désinscription de cette école.
s'il suffisait de barrer une ligne de frais pour ne pas avoir à les payer, cela serait tout de même facile.
Vous avez signé un contrat avec cette école privée, un engagement, vous n'aviez pas à rayé une partie des frais demandés si cela n'a pas été validé par l'école, vous devez le respecter sous peine de sanction ou de désinscription de cette école.
La législation juridique et financière évolue en permanence...