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sleepy00
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mardi 31 juillet 2012
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7 août 2024
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20 oct. 2017 à 14:06
20 oct. 2017 à 14:06
Bonjour,
si il n y a rien de signé
vous pouvez refuser de payer
sans plus de procédures
si il n y a rien de signé
vous pouvez refuser de payer
sans plus de procédures
Bonjour,
On ne dépose pas plainte pour ça..les honoraires sont libres.
Par contre si vous n'avez pas de devis, pas de contrat signé...laissez faire vous ne risquez rien, une facture n'est pas la preuve d'un dû (cour d'appel).
Adressez un recommandé à cette boite précisant que vous ne devez rien à leur client, sauf s'ils peuvent apporter une preuve écrite et signée sous forme d'un devis accepté ou contrat signé.
On ne dépose pas plainte pour ça..les honoraires sont libres.
Par contre si vous n'avez pas de devis, pas de contrat signé...laissez faire vous ne risquez rien, une facture n'est pas la preuve d'un dû (cour d'appel).
Adressez un recommandé à cette boite précisant que vous ne devez rien à leur client, sauf s'ils peuvent apporter une preuve écrite et signée sous forme d'un devis accepté ou contrat signé.
Malinois80132
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vendredi 20 octobre 2017
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20 octobre 2017
20 oct. 2017 à 14:26
20 oct. 2017 à 14:26
Nous avions signé un contrat de prestation lors de notre première rencontre mais le tarif convenu n'avais pas été précisé sur celui ci il avait été fait verbalement lors de notre premier échange téléphonique