Courrier mise en demeure

Malinois - 20 oct. 2017 à 13:50
 Marley - 20 oct. 2017 à 14:33
Bonjour,
Nous avons eu affaire à un expert indépendant pour des problèmes sur notre habitation.
Lors de notre premier contact il a été convenu verbalement 1500e pour tout notre dossier.
Nous lui avons donc réglé à la première rencontre 600e puis lors d'un autre rendez vous 600e après plusieurs expertises ou il nous avait assister.
Suite à des résultats décevants et le fait qu'il nous a avouez travailler pour des assurances alors qu'il était censé être indépendant nous avons arrêté la mission avec lui
Lors du dernier rdv pour nous rendre notre dossier il prétend un réajustement de ses frais et nous présente un solde de 3400e moins 2x600e déjà réglé soit 2200e ramené soit disant à 900e en geste commercial
Nous refusons de payer car contrat convenu à 1500e mais sans trace écrite
Nous venons de recevoir ce jour courrier de sogedis Sigma société de recouvrement

Quels sont nos droits et devoirs? Nous pensons que réglementairement il aurait dû nous présenter contrat initial avec tarif et nous présenter des avenants si on dépassait la somme initialement prévue ?
Pouvons nous déposer plainte pour honoraires abusifs?
Merci pour votre aide
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4 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 558
20 oct. 2017 à 14:06
Bonjour,

si il n y a rien de signé
vous pouvez refuser de payer
sans plus de procédures
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Bonjour,

On ne dépose pas plainte pour ça..les honoraires sont libres.

Par contre si vous n'avez pas de devis, pas de contrat signé...laissez faire vous ne risquez rien, une facture n'est pas la preuve d'un dû (cour d'appel).

Adressez un recommandé à cette boite précisant que vous ne devez rien à leur client, sauf s'ils peuvent apporter une preuve écrite et signée sous forme d'un devis accepté ou contrat signé.
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Malinois80132 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 20 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2017
20 oct. 2017 à 14:26
Nous avions signé un contrat de prestation lors de notre première rencontre mais le tarif convenu n'avais pas été précisé sur celui ci il avait été fait verbalement lors de notre premier échange téléphonique
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Puisque aucune somme n'est mentionnée on peut supposer que les versements effectués correspondent au travail réalisé.

Ce qui est oral n'a aucune valeur, personne ne pouvant prouver.
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