Taxe d habitation et foncière
Vero1610
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Revenu 2016 brut à deux 19412 et 1 enfant
Avons-nous le droit à un abattement...une diminution ou exonération de la taxe d habitation, taxe foncière 2017 ?
Merci pour votre réponse
Revenu 2016 brut à deux 19412 et 1 enfant
Avons-nous le droit à un abattement...une diminution ou exonération de la taxe d habitation, taxe foncière 2017 ?
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2 réponses
Bonjour,
pour avoir droit à l'exonération des taxes locales, il faut remplir des conditions d'âge ou de handicap (variables selon le taxe) ET avoir un RFR inférieur à un certain barème (pour 2 parts et demie, 19 285 euros). Vous ne remplissez probablement pas non plus celles de l'âge ou du handicap.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Pour la TH, vous avez très probablement déjà droit à un abattement.
pour avoir droit à l'exonération des taxes locales, il faut remplir des conditions d'âge ou de handicap (variables selon le taxe) ET avoir un RFR inférieur à un certain barème (pour 2 parts et demie, 19 285 euros). Vous ne remplissez probablement pas non plus celles de l'âge ou du handicap.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Pour la TH, vous avez très probablement déjà droit à un abattement.
Bonjour
Pour la taxe d'habitation, c'est automatique.
Vous avez peut être eu un plafonnement, non ?
Pour être exonéré, même en respectant les revenus d'exoneration, il faudrait être âgé de + de 60ans ou être invalide.
Pour la taxe fonciere, c'est la mêlée condition de revenu.
Mais là , il vous faut + de 75ans
Pour la taxe d'habitation, c'est automatique.
Vous avez peut être eu un plafonnement, non ?
Pour être exonéré, même en respectant les revenus d'exoneration, il faudrait être âgé de + de 60ans ou être invalide.
Pour la taxe fonciere, c'est la mêlée condition de revenu.
Mais là , il vous faut + de 75ans
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