Contribution TH/audio 2016
anasb
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je viens de recevoir aujourd'hui un courrier avec un montant dû de 373 euros (TH/contrib audio pour l'année 2016).
Je suis étudiant, et j'habitais dans une maison où le propriétaire avec aménagé la partie du bas en appartement pour étudiant.
- Dois-je payer cette redevance ? Est-ce que c'est 373euros l'année pour la TV ?
- Comment faire une réclamation, sachant que dans mon avis d'imposition, je n'étais pas imposable.
Merci,
Je viens de recevoir aujourd'hui un courrier avec un montant dû de 373 euros (TH/contrib audio pour l'année 2016).
Je suis étudiant, et j'habitais dans une maison où le propriétaire avec aménagé la partie du bas en appartement pour étudiant.
- Dois-je payer cette redevance ? Est-ce que c'est 373euros l'année pour la TV ?
- Comment faire une réclamation, sachant que dans mon avis d'imposition, je n'étais pas imposable.
Merci,
A voir également:
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3 réponses
bonjour,
- "Je viens de recevoir aujourd'hui un courrier" : de QUI ? Des impôts ?
- "TH/contrib audio pour l'année 2016"
Comment ça se fait pour l'année 2016 ? En ce moment on reçoit pour l'année 2017....
- "j'habitais dans une maison où le propriétaire avec aménagé la partie du bas en appartement pour étudiant. "
Si votre propriétaire a sa résidence principale dans cette maison, et donc qu'il vous loue une partie de sa résidence principale, la TH doit être au nom du propriétaire pour l'ensemble de la maison et c'est à lui de la payer, pas à vous, même partiellement (une TH ne se "partage" pas).
Voir : https://www.toutsurmesfinances.com/impots/taxe-d-habitation-5-cas-particuliers-a-connaitre.html
Extrait :
« Exonérations spécifiques pour les étudiants :
(…) C'est au loueur de payer la taxe d'habitation pour l'ensemble de la maison ou de l'appartement qu'il possède. »
Et idem sur le site du gouvernement :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/546-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-20-20-20160706
III. Pluralité d'occupants dans une même habitation
A. Logements occupés indivisément
2. Cas particuliers
a. 150 : Étudiants logés chez des particuliers
2°§ : « - Lorsqu'ils occupent une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation et qui est à ce titre exonérée de la cotisation foncière des entreprises, ils ne sont pas soumis à la taxe d'habitation ; celle-ci demeure établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée en meublé (RM Madrelle n° 23578, JO AN du 18 avril 1983 p. 1816). »
Allez régulariser la situation à votre centre des impôts.
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
- "Je viens de recevoir aujourd'hui un courrier" : de QUI ? Des impôts ?
- "TH/contrib audio pour l'année 2016"
Comment ça se fait pour l'année 2016 ? En ce moment on reçoit pour l'année 2017....
- "j'habitais dans une maison où le propriétaire avec aménagé la partie du bas en appartement pour étudiant. "
Si votre propriétaire a sa résidence principale dans cette maison, et donc qu'il vous loue une partie de sa résidence principale, la TH doit être au nom du propriétaire pour l'ensemble de la maison et c'est à lui de la payer, pas à vous, même partiellement (une TH ne se "partage" pas).
Voir : https://www.toutsurmesfinances.com/impots/taxe-d-habitation-5-cas-particuliers-a-connaitre.html
Extrait :
« Exonérations spécifiques pour les étudiants :
(…) C'est au loueur de payer la taxe d'habitation pour l'ensemble de la maison ou de l'appartement qu'il possède. »
Et idem sur le site du gouvernement :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/546-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-20-20-20160706
III. Pluralité d'occupants dans une même habitation
A. Logements occupés indivisément
2. Cas particuliers
a. 150 : Étudiants logés chez des particuliers
2°§ : « - Lorsqu'ils occupent une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation et qui est à ce titre exonérée de la cotisation foncière des entreprises, ils ne sont pas soumis à la taxe d'habitation ; celle-ci demeure établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée en meublé (RM Madrelle n° 23578, JO AN du 18 avril 1983 p. 1816). »
Allez régulariser la situation à votre centre des impôts.
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En effet, j'ai bien reçu le courrier du centre d'impôts, (comment ça se fait 2016?)
Et bien tout simplement parce que ma première déclaration d'impôts a été faite en Mai 2017 pour l'année 2016.
Il s'agissait de sa résidence principale, il m'a même confirmé que je n'avais pas à payer la TH, et d'après ce que j'ai lu, quand on est exonéré de TH, on l'est également pour la taxe de TV...
Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi je reçois maintenant ce courrier avec une majoration de 34euros sachant que je n'ai jamais rien reçu auparavant.
D'un autre côté, pourquoi 370euros ? Il me semble que c'est 130euros...
Cordialement,
Merci pour votre réponse.
En effet, j'ai bien reçu le courrier du centre d'impôts, (comment ça se fait 2016?)
Et bien tout simplement parce que ma première déclaration d'impôts a été faite en Mai 2017 pour l'année 2016.
Il s'agissait de sa résidence principale, il m'a même confirmé que je n'avais pas à payer la TH, et d'après ce que j'ai lu, quand on est exonéré de TH, on l'est également pour la taxe de TV...
Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi je reçois maintenant ce courrier avec une majoration de 34euros sachant que je n'ai jamais rien reçu auparavant.
D'un autre côté, pourquoi 370euros ? Il me semble que c'est 130euros...
Cordialement,
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