Exonération taxe foncière ... Signaler Herald - Dernière réponse le 19 oct. 2017 1 réponse Peut on être exonéré de la taxe foncière uniquement si les ressources sont modeste ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci par avance aussi aurait été apprécié -:)) La réponse est NON. L'exonération demande d'autres conditions que les revenus. Discussions similaires Taxation foncière d'un hangar regles? brunodu31 taxe d'habitation sur hangar à payer fan-Fan Plafonnement taxe foncière Marco22204 Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble malkolinge2018 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci par avance aussi aurait été apprécié -:)) La réponse est NON. L'exonération demande d'autres conditions que les revenus.