Degrèvement taxe foncière
oudjebten
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18 oct. 2017 à 11:09
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 18 oct. 2017 à 11:14
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doris33
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18 oct. 2017 à 11:14
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Bonjour,
non, la TF n'est pas fonction de l'occupation mais du fait d'être propriétaire.
non, la TF n'est pas fonction de l'occupation mais du fait d'être propriétaire.