Mobilier appartement meublé
Gérard
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djivi38 Messages postés 64713 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64713 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un petit appartement que j’ai loué meublé par un bail signé le 1er octobre 2012.
Je l’ai correctement et complètement meublé, selon les normes alors jurisprudentielles de l’époque, codifiées maintenant dans le décret du 31 juillet 2015.
Pour l’acquisition de certains meubles, par courtoisie, tout comme pour le choix des papiers peints, préalablement à son entrée dans les lieux, j’ai toutefois sollicité l’avis et les goûts décoratifs de mon locataire.
Ce fut le cas d’une table et de chaises bon marché, dont j’avais fait l’acquisition un peu dans la précipitation et à son invitation.
Aujourd’hui, pour diverses raisons, je souhaite changer ce mobilier encombrant et peu esthétique et le remplacer par une autre table et d’autres chaises, de bien meilleurs goûts et qualité.
Or, mon locataire s’y oppose.
Cependant, à ma connaissance, c’est au propriétaire qu’il incombe, selon la configuration des lieux, et en respectant les préconisations réglementaires, d’apprécier la nature et la qualité du mobilier, qui lui appartient, et qu’il met à la disposition du locataire, pour lui permettre, selon les termes de l’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989, ‘d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard de exigences de la vie courante ».
Il est à préciser que le mobilier nouveau que je souhaite installer est de qualité et de valeur supérieure.
Il convient également de signaler que, dans un contexte alors relationnel particulier, aucun état des lieux n’avait été dressé. Et le contrat, qui est un bail type, ne comporte aucune mention spécifique relativement au mobilier. L’appartement est d’ailleurs très bien meublé et rien n’y manque.
Dans ces conditions, je souhaiterais savoir si je peux imposer ce changement de mobilier à mon locataire.
Avec mes remerciements pour l’attention avec laquelle vous voudrez bien accueillir cette présentation.
Cordialement.
Je suis propriétaire d’un petit appartement que j’ai loué meublé par un bail signé le 1er octobre 2012.
Je l’ai correctement et complètement meublé, selon les normes alors jurisprudentielles de l’époque, codifiées maintenant dans le décret du 31 juillet 2015.
Pour l’acquisition de certains meubles, par courtoisie, tout comme pour le choix des papiers peints, préalablement à son entrée dans les lieux, j’ai toutefois sollicité l’avis et les goûts décoratifs de mon locataire.
Ce fut le cas d’une table et de chaises bon marché, dont j’avais fait l’acquisition un peu dans la précipitation et à son invitation.
Aujourd’hui, pour diverses raisons, je souhaite changer ce mobilier encombrant et peu esthétique et le remplacer par une autre table et d’autres chaises, de bien meilleurs goûts et qualité.
Or, mon locataire s’y oppose.
Cependant, à ma connaissance, c’est au propriétaire qu’il incombe, selon la configuration des lieux, et en respectant les préconisations réglementaires, d’apprécier la nature et la qualité du mobilier, qui lui appartient, et qu’il met à la disposition du locataire, pour lui permettre, selon les termes de l’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989, ‘d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard de exigences de la vie courante ».
Il est à préciser que le mobilier nouveau que je souhaite installer est de qualité et de valeur supérieure.
Il convient également de signaler que, dans un contexte alors relationnel particulier, aucun état des lieux n’avait été dressé. Et le contrat, qui est un bail type, ne comporte aucune mention spécifique relativement au mobilier. L’appartement est d’ailleurs très bien meublé et rien n’y manque.
Dans ces conditions, je souhaiterais savoir si je peux imposer ce changement de mobilier à mon locataire.
Avec mes remerciements pour l’attention avec laquelle vous voudrez bien accueillir cette présentation.
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour
Virer vos coordonnée !
Pourquoi donc entrée en conflit avec votre locataire parce qu'il ne veut pas que vous dépensiez vos sous ?
Virer vos coordonnée !
Pourquoi donc entrée en conflit avec votre locataire parce qu'il ne veut pas que vous dépensiez vos sous ?