Transcription acte de naissance
Bonjour,
Nous avons envoyé le dossier de nos enfants pour transcription des actes à Nantes. Un numéro de dossier nous a été donné. Cependant depuis bientôt 3 mois nous n'avons pas de réponse. Nous avons même envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception pour avoir où en était le dossier toujours rien. Savez vois quels sont les délais de réponse du tribunal de nantes dans ce genre de dossier. Leur mutisme est - il inquiétant ou rassurant ? Merci de vos réponses
Nous avons envoyé le dossier de nos enfants pour transcription des actes à Nantes. Un numéro de dossier nous a été donné. Cependant depuis bientôt 3 mois nous n'avons pas de réponse. Nous avons même envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception pour avoir où en était le dossier toujours rien. Savez vois quels sont les délais de réponse du tribunal de nantes dans ce genre de dossier. Leur mutisme est - il inquiétant ou rassurant ? Merci de vos réponses
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3 réponses
Bonjour
Variable selon les pays, la charge de travail du SCEC à Nantes, la qualité du dossier présenté et les irrégularités d'état civil (article 47 et fraude).
Pourquoi parlez-vous du Tribunal ?
Cdt
Variable selon les pays, la charge de travail du SCEC à Nantes, la qualité du dossier présenté et les irrégularités d'état civil (article 47 et fraude).
Pourquoi parlez-vous du Tribunal ?
Cdt
l'ambassade de France au Cameroun nous avait demandé de saisir le tribunal de grande instance de Nantes pour validation des actes des enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...