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3 réponses
Bonjour
Variable selon les pays, la charge de travail du SCEC à Nantes, la qualité du dossier présenté et les irrégularités d'état civil (article 47 et fraude).
Pourquoi parlez-vous du Tribunal ?
Cdt
Variable selon les pays, la charge de travail du SCEC à Nantes, la qualité du dossier présenté et les irrégularités d'état civil (article 47 et fraude).
Pourquoi parlez-vous du Tribunal ?
Cdt
l'ambassade de France au Cameroun nous avait demandé de saisir le tribunal de grande instance de Nantes pour validation des actes des enfants.
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